Créer de la valeur pour l'entreprise et protéger les innovations des principales entreprises mondiales
Pour de nombreuses entreprises, un portefeuille de brevets de haute qualité est leur atout le plus important, car il renforce leur chiffre d’affaires et leur réputation.
Pour protéger ces actifs précieux, des sociétés à la pointe du marché de partout dans le monde se tournent vers nos avocats et agents de brevets qui se spécialisent dans l’élaboration stratégique et la gestion de portefeuilles de brevets et de droits au Canada.
Un chef de file en matière de brevets au Canada
Smart & Biggar est unanimement reconnu comme le plus important cabinet de brevets au Canada et nous sommes fiers d’agir en tant que partenaires stratégiques en propriété intellectuelle de certaines des plus grandes et des plus innovantes entreprises du monde. Notre efficacité et notre réputation avérées de services de qualité supérieure nous ont permis de préparer et de déposer plus de demandes de brevets que tout autre cabinet au Canada.
Nos clients sont des inventeurs, des entrepreneurs et des entreprises des secteurs privé et public qui s’en remettent à nous pour obtenir des conseils juridiques et en matière de brevets complexes. Nous collaborons également avec des cabinets d'avocats internationaux et leurs agents associés à titre de représentants pour le dépôt et le traitement des demandes de brevet au Canada.
Constituer de solides portefeuilles de propriété intellectuelle qui sont destinés à durer
Nos clients comptent sur nous pour les aider à créer des actifs de propriété intellectuelle et des portefeuilles de propriété intellectuelle stratégiques qui offrent une valeur commerciale durable. Les lois et la pratique canadiennes relatives aux brevets sont conformes à celles des partenaires commerciaux du Canada établies par des traités internationaux, mais elles comportent des nuances et des différences subtiles. Notre équipe les comprend grâce à son expérience approfondie. Le domaine mondial des brevets est également en constante évolution, et les normes de non-évidence ainsi que le sujet de l’admissibilité des brevets, l'utilité et la divulgation, fluctuent. Nous sommes à l’avant-garde du droit canadien. Nous comprenons les défis et savons comment les surmonter afin d’aider nos clients à élaborer des stratégies pour protéger leurs inventions à long terme avec des portefeuilles de brevets valides et applicables au Canada et partout dans le monde.
Connaissances techniques inégalées
L'équipe des brevets de Smart & Biggar possède une expertise technique approfondie et inégalée dans la rédaction et la poursuite en matière de brevets au Canada. Nous gérons des portefeuilles dans un large éventail d'industries clientes dans les domaines des technologies et des disciplines scientifiques, y compris l’informatique, l’électronique, les semiconducteurs, les sciences de la vie et les produits pharmaceutiques, la biotechnologie, les appareils médicaux, l'aérospatiale, les produits de consommation et les télécommunications.
Nos avocats et agents de brevets sont continuellement reconnus comme des chefs de file de l'industrie et des partenaires commerciaux de confiance, et sont recherchés pour leur expérience pratique à titre de gestionnaires de propriété intellectuelle et conseillers stratégiques à l’interne pour des entreprises de recherche et développement reconnues à l’échelle internationale. Nous nous imposons aussi dans l’application des brevets et les litiges relatifs à ceux-ci et traitons régulièrement des dossiers de propriété intellectuelle parmi les plus importants sur le plan commercial et parmi les plus complexes sur le plan technique au Canada.
- Recherches d’antériorités
- Audits de brevets et d’inventions
- Avis sur la validité d’un brevet, sur la propriété ou sur les contrefaçons
- Avis sur le droit d’utilisation et sur la liberté d’agir
- Préparation et dépôt des demandes de brevets canadiens
- Dépôt et traitement des demandes de brevets dans le monde entier
- Concession de licence de brevet, cession et programmes de monétisation
- Dépôt de contestations et d’observations relatives à des brevets auprès d’offices des brevets tiers
- Vérification diligente des transactions commerciales
- Litiges et application en matière de brevets
Principales personnes
Réussite de clients
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Bauer Hockey Corp c Sport Maska Inc, faisant affaire sous le nom de CCM Hockey
2019 FCA 204, confirmé 2018 CF 832, confirmé 2017 CF 1174A représenté avec succès Bauer Hockey Ltd. dans la défense d'une requête présentée par le défendeur CCM Hockey dans trois actions connexes pour contrefaçon de propriété intellectuelle, demandant le re...Lire la suite -
Bessette c Québec (Procureure générale)
2019 CF 393A représenté avec succès le docteur Luc Bessette dans cette affaire marquante de contrefaçon de brevet intentée contre le gouvernement du Québec relativement au Dossier santé Québec, un système donnan...Lire la suite -
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c BNSF Railway Company
2019 CF 142A représenté avec succès CN dans la défense d’une requête déposée au Bureau des brevets du Canada par la défenderesse demandant la suspension de la poursuite intentée et de l’émission de certaines des...Lire la suite -
MIPS AB c Bauer Hockey Ltd
2018 FC 485A représenté avec succès les défenderesses, Bauer Hockey Ltd. et Bauer Hockey, LLC, qui sont sorties grandes gagnantes dans cette action en contrefaçon de brevet et en invalidation intentée par l’entr...Lire la suite -
LeddarTech inc c Phantom Intelligence inc
2017 CAF 224A représenté avec succès LeddarTech Inc. en obtenant de la Cour d'appel fédérale l’annulation des décisions du juge de la Cour fédérale et du protonotaire, qui avaient radié à tort des allégations soi...Lire la suite -
Camso Inc c Soucy International Inc
2016 CF 1116A représenté avec succès Camso inc. en obtenant de la Cour fédérale une suspension des procédures en réexamen entreprises auprès du Bureau des brevets au nom de l’un des défendeurs dans cette action, ...Lire la suite -
Emerson Electric Co c Société Canadian Tire ltée
2002 CFPI 384A représenté avec succès Emerson Electric Co. et Emerson Electric Canada Limited (Emerson) dans la défense à l’encontre d'une requête présentée par Canadian Tire en radiation des allégations non limit...Lire la suite -
Phostech Lithium Inc c Valence Technology Inc
2011 CAF 107A représenté avec succès Phostech Lithium inc. en obtenant que la Cour d’appel fédérale suspende l’exécution du jugement de la Cour fédérale dans une affaire de contrefaçon de brevet jusqu’à l’émissio...Lire la suite
Un succès inégalé en Brevets
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Legal Media Group
Cabinet canadien de l’année en stratégies de brevets
2013, 2014, 2018, 2021, 2023 & 2024LMG Life Sciences Awards -
Lexpert
Cabinet juridique spécialisé en PI
2020-2024Canadian Law Awards -
IAM
Cabinet hautement recommandé en matière de transactions de brevets
2023-2024IAM Patent 1000 - The World’s Leading Patent Professionals -
IAM
Cabinet de niveau « or » pour les litiges et les poursuites de demandes de brevets
2013-2024IAM Patent 1000 - The World’s Leading Patent Professionals -
MIP
Cabinet canadien de l’année en matière de traitement des demandes de brevets
2019 & 2021-2024Managing IP Americas Awards -
MIP
Cabinet juridique spécialisé en PI
2011, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020-2022, 2024Managing IP Americas Awards -
Chambers & Partners
Cabinet d’avocats de niveau 1 (« Band One ») : Litiges en PI
2020, 2023 & 2024Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business -
Chambers & Partners
Cabinet d’avocats de niveau 1 (« Band One ») : Propriété intellectuelle
2006-2024Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business -
The Legal 500
Huit avocats de premier plan en PI
2024The Legal 500 Canada -
The Legal 500
Cabinet de premier rang
2014-2023The Legal 500 Canada
Publications et articles
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Soutenir la transition écologique du Canada : le potentiel inexploité du Programme pour les technologies vertes de l’OPIC
Depuis au moins 2009, le Canada se classe parmi les dix premiers pays en termes de nombre de demandes de brevets déposées liées à des technologies d’atténuation et d’adaptation aux changements climati...Lire la suite -
L’IP box québécois: une déduction incitative favorisant la commercialisation de la PI
Le présent article a pour but d’exposer les principales caractéristiques de la version de l’IP box actuellement en vigueur et d’expliquer de quelles manières les entreprises québécoises peuvent travai...Lire la suite -
À qui appartiennent les créations générées par l’intelligence artificielle et pourquoi vous devriez vous en préoccuper
Voix de la PI canadienne : Épisode 26
Guillaume Lavoie Ste-Marie s'est récemment exprimé sur le thème de l'intelligence artificielle (IA) et de la protection de la PI pour les œuvres créées à l'aide de l'IA, en tant qu'invité de « Voix de...Lire la suite -
Nouvelles règles : Déposez vos requêtes d’examen pour vos demandes de brevet canadien avant le 3 octobre 2022
Des modifications aux Règles sur les brevets ont été enregistrées le 2 juin 2022 et entreront en vigueur en grande partie le 3 octobre 2022. Ces modifications introduisent dans la pratique en brevets ...Lire la suite -
Angelcare et Playtex font le grand ménage : les brevets associés au système Diaper Genie sont valides et Munchkin les a violés
Le 7 avril 2022, la Cour fédérale, rendant jugement dans le cadre de l’affaire Angelcare Canada Inc et als c Munchkin Inc et als (2022 FC 507), a conclu que Munchkin Inc et Munchkin Baby Canada Ltd (c...Lire la suite -
Mythe ou réalité ? Démystifier les mythes sur les brevets pour les dirigeants d’entreprises
Dans cet article, nous démystifierons cinq mythes courants sur les brevets afin d'aider les dirigeants et les gestionnaires d'entreprises à prendre des décisions éclairées en ce qui concernent la gest...Lire la suite -
Détenez-vous vraiment la PI générée par vos employés canadiens?
Les employés d’une entreprise sont souvent à l’origine des actifs intangibles les plus importants de leur employeur, soit les droits de propriété intellectuelle.Lire la suite -
Mise à jour COVID-19 : Nouvelle prolongation des délais de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada jusqu'au 31 août 2020
Nous avons récemment signalé que, compte tenu de la pandémie de COVID-19, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a prolongé les délais de délivrance des brevets, des marques de comme...Lire la suite
Actualités et médias connexes
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Smart & Biggar nommé meilleur cabinet de litige en propriété intellectuelle au Canada pour la neuvième année consécutive lors des Benchmark Litigation Canada Awards 2023
C’est avec fierté que Smart & Biggar s’est une fois de plus mérité la distinction du « Cabinet de litige en propriété intellectuelle de l'année » lors des Benchmark Litigation Canada Awards 2023. ...Lire la suite -
Smart & Biggar est en tête du classement canadien en matière de brevets avec 23 avocats et agents figurant sur la liste du guide IAM Patent 1000
Nous sommes extrêmement fiers d’annoncer qu’en vertu du guide IAM Patent 1000: The World’s Leading Patent Professionals de 2022, Smart & Biggar s’est une fois de plus démarquée en tant que “Cabine...Lire la suite -
L’édition 2022 de IAM Strategy 300 fait honneur à Sanjay Goorachurn et Daphne Lainson
Smart & Biggar a l’honneur d’annoncer que notre associé Sanjay Goorachurn de Montréal et la présidente du cabinet Daphne Lainson d’Ottawa ont été reconnus de nouveau comme chefs de file mondiaux p...Lire la suite -
Le cabinet d’avocats Smart & Biggar se distingue comme chef de file canadien en propriété intellectuelle : huit de ses associés ont été reconnus par Lexpert/ALM 500 en 2022
Smart & Biggar est fier d’annoncer que huit de ses associés ont été reconnus parmi les plus grands avocats canadiens en propriété intellectuelle (PI) dans l’édition 2022 de The Lexpert/American La...Lire la suite -
Smart & Biggar accueille Francesca Roy, nouvelle avocate au bureau de Montréal
Smart & Biggar est heureux d’annoncer que Francesca Roy se joint au cabinet de Montréal. Francesca a été réembauchée à la suite de son stage au cabinet et de son admission au Barreau du Québec.Lire la suite -
Six associées de Smart & Biggar ont été reconnues comme étant des avocates de premier plan dans l’édition 2021 de Women in Business Law de l’Expert Guides
Smart & Biggar est heureux d'annoncer que six associées ont été reconnues dans l'édition 2021 de Women in Business Law de l’Expert Guides. Chaque personne énumérée dans ce guide annuel a été nommé...Lire la suite -
Smart & Biggar est en tête des classements canadiens avec un nombre impressionnant d'avocats et d'agents dans l'édition 2021 de Expert Guides: Rising Stars
Dix des avocats et agents du cabinet ont été reconnus dans l’édition 2021 de Expert Guides: Rising Stars. Classés parmi les professionnels les plus brillants et les plus chevronnés du Canada, ils repr...Lire la suite -
Les associés de Smart & Biggar dirigent des sessions en matière de marques de commerce et de brevets dans le cadre des cours d'été en PI de l'IPIC-McGill
Les associés de Smart & Biggar Christian Bolduc, Christine Genge, Sanjay Goorachurn, Philip Lapin et Sanro Zlobec participeront en tant qu'instructeurs aux cours d'été 2021 de l'Institut de ...Lire la suite