Principales personnes
Réussite de clients
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Coopérative de cablôdistribution Hill Valley c Groupe TVA inc
2023 QCCS 4586Smart & Biggar a représenté avec succès les Défenderesses dans ce dossier, la Cour supérieure rejetant la demande d’injonction de Hill Valley avec frais de justice.Lire la suite -
Lainco Inc c Commission scolaire des Bois-Francs et al
2017 CF 825|2018 FC 186A représenté avec succès la demanderesse en première instance dans cette affaire où la Cour fédérale confirme que la structure en acier de la demanderesse pour un complexe de soccer intérieur peut bén...Lire la suite -
Bell Canada c Lackman
2018 CAF 42A représenté avec succès Bell, Rogers et Québecor dans l'obtention et l'exécution d'une ordonnance Anton Piller et d’une injonction provisoire contre l'exploitant de l'une des plus importantes platefo...Lire la suite -
Paramount Pictures Corporation et al c David Lemarier et al
T-1679-15A obtenu avec succès et a exécuté une injonction provisoire et une ordonnance Anton Piller contre des développeurs et opérateurs de logiciels qui ont fourni un accès non autorisé à des films à des mil...Lire la suite -
Vincent Wesley (Mtlfreetvcom) c Bell Canada et al
2017 FCA 55A représenté avec succès Bell, Rogers et Québecor en obtenant de la Cour d'appel le maintien de l'injonction interlocutoire émise dans la décision 2016 CF 612.Lire la suite -
Nintendo of America Inc v King et al
2017 FC 246Nous avons obtenu gain de cause pour Nintendo dans le cadre de sa demande alléguant contrefaçon de marque de commerce et de droit d’auteur, et contournement de mesures de protection technologiques (MP...Lire la suite -
Bell Canada et al c 1326030 Ontario Inc, faisant affaire sous le nom de ITVBox.net et al
2016 CF 612A représenté avec succès Bell, Rogers et Québecor pour l’obtention d’une ordonnance d’injonction interlocutoire à l’encontre de détaillants de boîtes numériques préconfigurées avec diverses applicatio...Lire la suite -
Diamant toys Ltd c Jouets bo-jeux toys Inc
2002 CFPI 384A représenté Diamant Toys, demanderesse dans une action en contrefaçon de dessins et de photographies protégés par droit d’auteur et concernant une gamme de jouets. Au stade interlocutoire, la demande...Lire la suite
Un succès inégalé en Exécution des droits et litiges en matière du droit d’auteur
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MIP
Cabinet de niveau un en matière de droit d'auteur
2020-2024IP Stars: Copyright & related rights -
Chambers & Partners
Cabinet d’avocats de niveau 1 (« Band One ») : Litiges de la PI
2020-2024Chambers Canada -
MIP
Cause marquante de l’année au Canada
2020-2023Managing IP Americas Awards -
Benchmark Litigation
Un plaideur de l’année en marques de commerce
2021Benchmark Canada Awards -
Benchmark Litigation
Treize plaideurs de premier plan en PI
2020-2021Benchmark Canada -
Lexpert
Neuf avocats en litiges de PI
2020The Canadian Legal LEXPERT® Directory
Publications et articles
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À qui appartiennent les créations générées par l’intelligence artificielle et pourquoi vous devriez vous en préoccuper
Voix de la PI canadienne : Épisode 26
Guillaume Lavoie Ste-Marie s'est récemment exprimé sur le thème de l'intelligence artificielle (IA) et de la protection de la PI pour les œuvres créées à l'aide de l'IA, en tant qu'invité de « Voix de...Lire la suite -
Marque de commerce et Métavers - comment les titulaires de marques peuvent accroître leur présence dans les mondes virtuels
Le récent changement d’identité de Facebook vers Meta a considérablement accru l'intérêt pour le "métavers". Bien que le concept de métavers soit encore en développement, il est généralement perçu com...Lire la suite -
Les NFT : quand l’art rencontre la crypto – le droit d’auteur à l’ère de la « Tokenisation »
Les NFT créent un marché émergent pour les artistes et les collectionneurs, qui peuvent vendre leurs actifs numériques uniques « signés » d'une façon qui met également à la disposition du public des c...Lire la suite -
La Cour fédérale rend, pour la première fois au Canada, une ordonnance de blocage de site enjoignant des fournisseurs de services Internet à bloquer l’accès à des sites de piratage
Le 15 novembre 2019, la Cour fédérale a rendu une ordonnance obligeant les principaux fournisseurs de services Internet (« FSI ») du Canada à empêcher leurs abonnés d'accéder à deux services Internet ...Lire la suite
Actualités et médias connexes
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Smart & Biggar a été présélectionné au sein de neuf catégories en prévision de l’attribution des Managing IP Americas Awards
Smart & Biggar est fière d’annoncer qu’il fait, une fois de plus, partie des candidats présélectionnés à l’attribution des Managing IP Americas Awards, ce qui confirme qu’il est et demeure le plus...Lire la suite -
Smart & Biggar récompensé pour la huitième année consécutive en tant que meilleur cabinet de litige en propriété intellectuelle au Canada lors des Benchmark Litigation Canada Awards
C’est avec honneur et humilité que Smart & Biggar s’est une fois de plus mérité la distinction du “Cabinet de Litige en Propriété Intellectuelle de l’Année” dans le cadre des Benchmark Litigation ...Lire la suite -
Smart & Biggar accueille Audrey Berteau, stagiaire à Montréal
Smart & Biggar est heureux d'accueillir Audrey Berteau, stagiaire en droit, au sein de son équipe à Montréal.Au cours de la prochaine année, Audrey travaillera aux côtés des associés et avo...Lire la suite -
Cinq avocats du cabinet Smart & Biggar répertoriés dans l'édition spéciale de Lexpert Litigation 2020
Smart & Biggar est heureux d'annoncer que Mark Evans, Gunars Gaikis, Steven Garland, François Guay et Sheldon Hamilton ont été reconnus, une fois de plus, dans l'édition spéciale annuelle de Lexpe...Lire la suite -
Benchmark Litigation nomme Smart & Biggar, le premier cabinet de litige en propriété intellectuelle au Canada pour la sixième année consécutive
Nommé « cabinet de litige en propriété intellectuelle de l'année » dans l’édition 2020 du Benchmark Litigation Canada, Smart & Biggar est de nouveau reconnu pour sa profondeur exceptionnelle en ma...Lire la suite -
Steven Garland décerné « Avocat de l’année en litige de la PI » par Benchmark Litigation Canada 2020
Ottawa managing partner Steven Garland has received the high distinction of Canada's 'IP Litigation Lawyer of the Year' at the Benchmark Litigation Canada 2020 awards, announced on May 28.Lire la suite -
Smart & Biggar reçoit le prix « Cause marquante de l’année au Canada » lors des MIP Americas Awards, pour son travail dans Bell Media et al. c. John Doe 1 (GoldTV.biz)
Smart & Biggar est fier de s’être vu décerner le prix « Cause marquante de l’année au Canada » pour son travail dans Bell Media et al. c. John Doe 1 (GoldTV.biz), lors des MIP Americas A...Lire la suite -
Smart & Biggar accueille Denise Felsztyna, nouvelle avocate au bureau de Montréal
Smart & Biggar est heureux d’annoncer que Denise Felsztyna se joint au cabinet de Montréal.Lire la suite