L’intelligence artificielle et la perturbation du droit en matière de propriété intellectuelle
L’intelligence artificielle (IA) soulève d’importantes questions sur le plan des lois, de la réglementation et de l’éthique.
Les avancées rapides touchant le domaine de l’informatique, les algorithmes complexes et l’explosion des mégadonnées ont élargi le champ de l’IA et des sous-champs connexes, tels l’apprentissage automatique, la visionique et le traitement du langage naturel, et ont fait leur entrée dans le territoire intellectuel qui jadis était exclusivement humain. Les progrès accomplis présentent des défis juridiques en matière de propriété intellectuelle (PI) afin de répondre aux questions de plus en plus difficiles soulevées quant à la protection de ces technologies.
Confrontées à toute innovation émergente et perturbante, les entreprises, qu’elles soient en démarrage ou bien établies, devraient envisager la possibilité d’adopter des stratégies précises en matière de PI qui leur assurent une protection complète. Plusieurs de ces mesures de protection s’apparentent à celles qui s’appliquent aux technologies classiques; toutefois, un certain nombre de stratégies clés permettent l’élaboration d’une protection par brevet, par secret commercial et par droit d’auteur propres à l’IA.
L’avenir de l’IA est canadien
Le statut de chef de file dont jouit le Canada dans le domaine de l’IA et de l’apprentissage automatique gagne du terrain et attire l’attention du monde entier. Au cours des deux dernières décennies, les chercheurs et les scientifiques canadiens au sein de groupes de recherche universitaires ont établi la fondation qui permettra des percées dans le domaine de l’IA et des technologies alimentées par des algorithmes informatiques.
Disposant de centaines de millions de dollars de financement gouvernemental et de centres de recherche établis par des chefs de file de l’industrie, le Canada est positionné de manière à devenir l’un des marchés les plus importants au monde en matière de recherche et de développement de l’IA.
L’étendue de l’expérience de Smart & Biggar est inégalée
Des entreprises du monde entier qui développent et utilisent les technologies de l’IA sont confrontées à des questions singulières en matière de propriété intellectuelle. Smart & Biggar aide les entreprises, les investisseurs et les entrepreneurs à se préparer aux éléments clés de la propriété intellectuelle dans ce domaine.
Nos avocats et agents possèdent une expérience et des capacités inégalées lorsqu’il s’agit de conseiller, de structurer et de négocier un large éventail d’opérations d’envergure nationale et internationale touchant la PI. Notre équipe compte également des avocats possédant des connaissances pratiques et orientées vers les affaires, acquises grâce à leur expérience en entreprise et susceptibles d’offrir un éclairage important sur les questions entourant les brevets associés aux inventions en matière d’IA. À ce titre, nous aidons nos clients à exploiter leurs actifs de PI, à tirer profit de ceux-ci et à obtenir des licences connexes, et à s’assurer qu’ils obtiennent ces licences ou acquièrent de tels actifs selon des modalités raisonnables.
Grâce à notre expérience approfondie en matière de PI et dans ce secteur, nos clients disposent d’une équipe spécialisée qui est en mesure de développer et de mettre en œuvre une gestion et une stratégie en matière de PI qui renforcent et protègent leur philosophie d’entreprise et leurs objectifs d’affaires.
Connaissances techniques de Smart & Biggar
L’équipe d’avocats et d’agents de brevets de Smart & Biggar ont de grandes connaissances techniques du domaine en évolution rapide des technologies d’IA et ils proposent aux clients une approche stratégique et pertinente à l’égard de la PI.
Nos connaissances et notre formation technique approfondies en génie électrique, en physique, en conception de systèmes, en science informatique et en ingénierie nous permettent d’offrir des services inégalés en matière de protection d’innovations dans le domaine de l’IA, y compris la prise de brevet, la recherche d’antériorités et l’obtention de marques de commerce, ainsi qu’en matière de litige, d’acquisition ou de licence de nouvelles technologies, de gestion stratégique de portefeuilles de brevets internationaux et d’assistance relative aux aspects réglementaires associés à la PI. L’ampleur et la profondeur de notre expérience nous permettent de fournir les meilleurs conseils qui soient afin de protéger les innovations en matière d’IA et d’apprentissage automatique.
Expertise juridique de Smart & Biggar
Smart & Biggar s’engage à la protection de l’innovation en matière d’IA à travers l’acquisition ciblée et la défense en justice des droits de propriété intellectuelle.
Notre équipe de plaideurs reconnus a comparu devant les plus hauts paliers d’appel des tribunaux de common law et de droit civil, représentant les clients dans les deux langues officielles du Canada. Ayant plaidé devant la Cour suprême du Canada à plus d’une cinquantaine de reprises, nous avons traité une bonne part des dossiers de PI les plus importants sur le plan commercial et les plus techniquement complexes, dont beaucoup sont devenus des précédents canadiens.
Nos connaissances juridiques et notre formation supérieure en technologies dans les sous-spécialités pertinentes nous permettent de protéger la propriété intellectuelle de nos clients de manière inégalée. À cet égard, nous demeurons à la fine pointe du droit de la PI et des innovations dans le domaine l’IA et possédons une feuille de route qui se distingue dans tous les aspects pertinents, y compris la rédaction et le traitement des demandes de brevets, les litiges, les opérations relatives à l’acquisition de nouvelles technologies et l’obtention de licences connexes ainsi que la gestion stratégique de portefeuilles de brevets et de dessins industriels d’envergure nationale et internationale.
Que la stratégie exige l’obtention d’un brevet, la négociation d’une licence ou d’un partenariat ou la mise en œuvre d’une vérification diligente en vue d’une fusion ou d’une acquisition, nous protégeons votre position concurrentielle en fournissant des conseils inégalés en matière de PI.