Le Ministère de l’Économie et de l’Innovation du Gouvernement du Québec a lancé en novembre 2018 le Programme Innovation, offrant du coup une opportunité aux entreprises québécoises et aux entreprises ayant un établissement en exploitation au Québec d’obtenir jusqu’à 500 000$ d’aide financière. Ce programme devrait être particulièrement intéressant pour les PME innovantes et contribuer à faciliter leur accès à de l’aide financière à l’innovation.
En plus d’appuyer les entreprises au niveau des investissements en termes de développement de produits, une aide financière pour l’obtention d’actifs de propriété intellectuelle, tels les brevets, peut aussi être accordée. Contrairement à l’ancien programme « Premier brevet », lequel n’est plus en vigueur, ce nouveau programme n’est pas limité aux entreprises qui entreprennent leurs premières démarches d’obtention de brevets.
Le Programme Innovation, en vigueur jusqu’au 31 mars 2021, comporte deux volets : le premier ayant comme objectif de soutenir les projets d’innovation et le second ayant comme objectif de soutenir les projets de commercialisation des innovations.
Le Programme Innovation s’adresse aux entreprises à but lucratif de tous les secteurs d’activité ainsi qu’aux entreprises d’économie sociale définies au sens de la Loi sur l’économie sociale. Il prévoit de l’aide financière pour les étapes de projets d’innovation de produit ou de procédé, de l’étape de la planification des activités jusqu’à l’étape de la pré-commercialisation (vitrine technologique), réalisées par une entreprise seule ou un regroupement d’entreprises (projet collaboratif). Les taux d’aide financière du Programme peuvent s’élever jusqu’à 50% des dépenses admissibles, pour un montant maximal de 350 000$ par projet et 500 000$ par entreprise pour la durée du Programme.
En ce qui a trait à la propriété intellectuelle, les dépenses admissibles pourraient inclure, par exemple, les frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, pour l’obtention la création d’actifs de propriété intellectuelle (par exemple les frais, tels que les honoraires d’un agent de brevets, liés à la préparation et au dépôt de demandes de brevets au Canada et à l’étranger) et pour l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger.
Pour plus de détails, veuillez consulter le Guide du Volet 1 du Programme Innovation.
Si vous avez des questions ou aimeriez obtenir davantage d’informations à propos du Programme Innovation, n’hésitez pas à entrer en contact avec un des membres de notre équipe des Brevets.
Cet article se veut une mise à jour sur le droit canadien de la propriété intellectuelle et de la technologie. Le contenu de cet article est à titre informatif seulement et ne comporte aucun conseil d'ordre juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec l'un ou l'autre de nos bureaux.