Par Jean-Christophe Paquette et Maria Fernanda Gonzalez
Dans l’économie du savoir du XXIe siècle, les gouvernements deviennent conscients de l’importance de la propriété intellectuelle (PI) et mettent en place des stratégies afin d’encourager les entreprises innovantes à investir en PI.
Afin d’aider les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs canadiens à comprendre ce qu’est la PI, à la protéger et à y accéder, le Gouvernement du Canada s’est engagé à investir 85.3 millions de dollars sur 5 ans dans la Stratégie en matière de Propriété Intellectuelle. La Stratégie en matière de Propriété Intellectuelle comprend une série de mesures afin d’aider les entrepreneurs innovateurs à accéder à la PI et la mettre à profit de manière stratégique.
Le ministre Bains a dévoilé au cours des derniers jours de nouveaux détails par rapport à trois récentes initiatives gouvernementales faisant partie de la Stratégie en matière de Propriété Intellectuelle : le programme pilote sur le Collectif de brevets; ExplorerPI : Le marché canadien de la PI; ainsi que les subventions destinées aux cliniques juridiques sur la PI.
Programme pilote sur le Collectif des brevets
Le Collectif des brevets a pour but, d’une part, d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes à mieux tirer parti de la PI dans leurs efforts de croissance à grande échelle et, d’autre part, fournira au gouvernement des conseils pour mieux soutenir les PME à cet égard. 30 millions de dollars sur 4 ans seront investis dans le Programme pilote sur le Collectif des brevets, qui sera établi et administré par Innovation Asset Collective, une organisation à but non lucratif ayant été fondée spécifiquement pour aider les PME canadiennes à mieux comprendre et bénéficier de la PI.
ExplorerPI : Le marché canadien de la PI
ExplorerPI est un outil mis en place par le Gouvernement du Canada permettant aux entreprises, aux créateurs, aux entrepreneurs et aux innovateurs de découvrir la propriété intellectuelle détenue par les institutions du secteur public et de tirer parti de la recherche et de la découverte , stimulant ainsi les collaborations qui pourraient aider à lancer la prochaine grande innovation.
Cet outil permet d’explorer une banque de brevets dont plusieurs sont disponibles pour des licences et met le public en contact avec les propriétaires des brevets afin de faciliter la mise en place de licences. ExplorerPI offre une interface de navigation qui permet aux utilisateurs de parcourir efficacement les documents de différents domaines technologiques tels que la chimie, l’électronique, l’électricité, l’instrumentation, la mécanique, etc.
ExplorerIP est présentement disponible sous forme beta et contient, pour l’instant, plus de 2500 brevets détenus par des institutions du secteur public, incluant notamment des universités, des organisations gouvernementales et paragouvernementales.
Cet outil a été créé grâce à un partenariat avec le gouvernement australien et s’inspire d’une plateforme semblable nommée Source IP.
Subventions destinées aux cliniques juridiques sur la PI
Dans le but de favoriser l’établissement de cliniques juridiques sur la PI dans les écoles de droit canadiennes, le Gouvernement du Canada a accordé des subventions à certaines écoles de droit dans le but d’établir de nouvelles cliniques ou à améliorer les services offerts dans des cliniques existantes.
Les cliniques juridiques permettent aux entreprises, aux créateurs, aux entrepreneurs et aux innovateurs canadiens d'avoir accès à des services juridiques en PI gratuits ou à faible coût. Ainsi, en subventionnant les cliniques juridiques, le Gouvernement du Canada espère aider les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs canadiens à mieux comprendre, protéger et commercialiser leur PI.
Le ministre Bains a annoncé que les écoles de droit de l’Université d’Ottawa, de l’Université de Windsor, de l’Université York et de l’Université de Montréal avaient été retenues pour recevoir des subventions destinées aux cliniques juridiques sur la PI.
Ces récentes annonces gouvernementales liées à la Stratégie en matière de PI suivent la tendance des gouvernements canadiens aux niveaux provincial et fédéral. Par exemple, le Gouvernement du Québec a lancé en novembre 2018 le Volet 1 du Programme Innovation, offrant du coup une opportunité aux entreprises québécoises et à celles ayant un établissement en exploitation au Québec d’obtenir jusqu’à
500 000$ d’aide financière. Plus de détails sont fournis ici.
Si vous avez des questions ou aimeriez obtenir davantage d’informations à propos du Programme Innovation, n’hésitez pas à entrer en contact avec un des membres de notre équipe des Brevets.
Cet article se veut une mise à jour sur le droit canadien de la propriété intellectuelle et de la technologie. Le contenu de cet article est à titre informatif seulement et ne comporte aucun conseil d'ordre juridique ou professionnel. Pour obtenir de tels conseils, veuillez communiquer directement avec l'un ou l'autre de nos bureaux.