Gain de cause au procès devant la Cour fédérale à l’issue duquel les allégations de contrefaçon et de dilution associées à la vente de matériel de cuisine arborant le « logo PC », formulées par le plus grand détaillant au Canada à l’encontre des sociétés Berkshire Hathaway, de Pampered Chef et de Columbia Insurance, n’ont pas été retenues.
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AstraZeneca Canada Inc v Apotex Inc (re NEXIUM)
2017 SCC 36Dans ce jugement faisant jurisprudence, la Cour suprême du Canada a rendu une décision très importante et très attendue, rejetant la « doctrine de la promesse » et maintenant l’utilité du br...Lire la suite -
MIPS AB c Bauer Hockey Ltd
2018 FC 485A représenté avec succès les défenderesses, Bauer Hockey Ltd. et Bauer Hockey, LLC, qui sont sorties grandes gagnantes dans cette action en contrefaçon de brevet et en invalidation intentée par l’entr...Lire la suite -
Lainco Inc c Commission scolaire des Bois-Francs et al
2017 CF 825|2018 FC 186A représenté avec succès la demanderesse en première instance dans cette affaire où la Cour fédérale confirme que la structure en acier de la demanderesse pour un complexe de soccer intérieur peut bén...Lire la suite