Quelques mois seulement après avoir s’être défendue d’une action en violation de droit d’auteur initiée par Groupe TVA (représentée par Smart & Biggar) devant la Cour fédérale et Cour d’appel fédérale (2022 FC 256; 2023 CAF 92; 2023 FC 741) qui a donné lieu notamment à une injonction permanente empêchant la Coopérative de Câblodistribution Hill Valley (« Hill Valley ») de retransmettre la populaire chaîne de télévision TVA Sports à leurs clients hôteliers sans l’autorisation de Groupe TVA, Hill Halley a tenté d’obtenir une injonction de la Cour supérieure visant essentiellement à contourner l’injonction permanente de la Cour fédérale et forcer Groupe TVA ainsi que Bell Média à leur accorder une licence sur leurs stations TVA Sports et RDS. Smart & Biggar a représenté avec succès les Défenderesses dans ce dossier, la Cour supérieure rejetant la demande d’injonction de Hill Valley avec frais de justice.
