Le cabinet canadien par excellence pour la protection et les litiges en matière de marques de commerce
Dans l’environnement commercial hautement concurrentiel d’aujourd’hui, il est essentiel de faire respecter avec succès et efficacité les droits sur les marques de commerce et d’éviter toute contrefaçon pour protéger l’achalandage dans la marque et la réputation de l’entreprise.
Nous savons ce qu’il faut faire pour gagner dans le cadre de litiges à enjeux élevés, et nous nous engageons à protéger les marques de nos clients en faisant rigoureusement respecter leurs droits sur leurs marques de commerce contre l’utilisation abusive et la contrefaçon. Aucun autre cabinet ne peut s’enorgueillir d’avoir autant de succès que Smart & Biggar en matière de litiges de marques de commerce. Nous avons représenté avec succès nos clients dans de nombreux procès portant sur les marques de commerce qui ont créé des précédents devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, et les cours provinciales du Québec, de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta.
Nous avons obtenu pour nos clients des jugements innovateurs couvrant un large éventail d’industries et portant sur des sujets allant de la contrefaçon de l’apparence et de l’habillage de produits à la protection des droits commerciaux pharmaceutiques, des recours pour contrefaçon, de mesures pour contrer la contrefaçon, de l’emploi des marques en ligne, des droits transfrontaliers, de la protection de marques couleur emblématiques à la dilution de marques notoires et des moyens préliminaires novateurs aux octrois marquants de dommages-intérêts.
Notre équipe accomplie et remarquable travaille en étroite collaboration avec les propriétaires de marques pour développer des programmes sophistiqués et stratégiques d’application de la législation sur les marques, ce qui pourrait impliquer la création de programmes de surveillance en ligne et du marché, la collaboration et la coordination avec des sociétés de sondage, des experts, des enquêteurs, des agents des douanes et la police. Et grâce à nos nombreux succès devant les tribunaux, nous savons déterminer pertinemment quand un litige n’est peut-être pas la meilleure option et quand un différend peut être réglé par règlement, médiation ou autres formes de mesures alternative de résolution de conflits.
« Smart & Biggar est l’un des plus importants cabinets d’avocats à l’échelle nationale ». Fort de son statut Or, il se trouve dans une position privilégiée pour traiter absolument tout ce qui touche à la propriété intellectuelle. Son équipe se régale des litiges où « ça passe ou ça casse »… une force à ne pas sous-estimer… un succès remarquable ».
World Trademark Review.
Largement reconnu à l’échelle internationale et au sein de la communauté juridique canadienne, Smart & Biggar a été classé à maintes reprises au premier rang dans le domaine des marques de commerce canadiennes par le World Trademark Review, et choisi comme « cabinet de l’année au Canada » par MIP et « cabinet de l’année en litige en PI » par Benchmark Litigation. Plusieurs de nos associés ont également été récompensés par des prix, notamment « Canadian Trademark Litigator of the Year », et plusieurs de nos clients ayant remporté des litiges en matière de marques de commerce ont reçu une reconnaissance pour avoir été au cœur de litiges « marquant un tournant », par chacune de ces publications.
Principales personnes
Réussite de clients
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Institut National de l’Origine et de la Qualité and Comité interprofessionnel du vin de Champagne c Sugarfina, Inc
2021 TMOB 238S’est opposé avec succès à l’enregistrement de la marque de commerce CHAMPAGNE BEARS de Sugarfina, Inc., en liaison avec des « Bonbons; friandises; bonbons gélifiés », au nom des opposantes le Comité ...Lire la suite -
Institut National de l’Origine et de la Qualité c Établissements Rivoire-Jacquemin, Société Anonyme
2021 TMOB 162S’est opposé avec succès à l’enregistrement de la marque de commerce JURAMAN d’ Établissements Rivoire-Jacquemin SA, en liaison des « fromages à l’exclusion des fromages à pâte persillée », au n...Lire la suite -
Loblaws Inc v Columbia Insurance Company et al
T-548-18Gain de cause au procès devant la Cour fédérale à l’issue duquel les allégations de contrefaçon et de dilution associées à la vente de matériel de cuisine arborant le « logo PC », formu...Lire la suite -
Institut National de l’Origine et de la Qualité, Comité interprofessionnel du vin de champagne et MHCS c Groupe de voyage Sunwing, Vacances Sunwing inc et Sunwing Airlines inc
T-532-17A représenté avec succès les demandeurs « Les parties Champagne » pour l’obtention d’un jugement sur consentement interdisant définitivement aux défendeurs d’utiliser la marque CHAMPAGNE ou toute vari...Lire la suite -
Ministry of Energy Industry and Tourism of the Republic of Cyprus c 3878422 Canada et al
2017 QCCS 3803A représenté avec succès le ministère de l'Industrie de l'énergie et du Tourisme de la République de Chypre en défense à l’encontre d'une requête présentée par les défendeurs, membres du Groupe Saputo...Lire la suite -
Diageo Canada c Heaven Hill Distilleries et al
2017 CF 571A représenté avec succès la demanderesse dans la protection et l'application de l’habillage commercial de la marque CAPTAIN MORGAN. La défenderesse a été jugée responsable de contrefaçon de la marque ...Lire la suite -
Nintendo of America Inc v King et al
2017 FC 246Nous avons obtenu gain de cause pour Nintendo dans le cadre de sa demande alléguant contrefaçon de marque de commerce et de droit d’auteur, et contournement de mesures de protection technologiques (MP...Lire la suite -
Philip Morris Products SA c Marlboro Canada limitée
2016 FCA 55A représenté avec succès les demanderesses dans la demande reconventionnelle d’Imperial Tobacco Canada limitée et de Marlboro Canada limitée dans cette décision créant un précédent, où la Cour confirm...Lire la suite
Un succès inégalé en Faire valoir ses droits et litiges en matière de marques de commerce
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IAM & WTR
Cabinet de l’année en poursuite de brevets au Canada
Global IP Awards -
MIP
Cabinet de niveau 1
2014-2024IP Stars: Trademarks -
WTR
Douze avocats de premier plan en marques de commerce
2021 & 2024World Trademark Review 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals -
WTR
Cabinet de niveau « or »
2011-2024World Trademark Review 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals -
IAM & WTR
Cabinet de l’année au Canada – Marques de commerce
Global IP Awards -
Chambers & Partners
Cabinet d’avocats de niveau 1 (« Band One ») : Litiges de la PI
2020-2024Chambers Canada -
Benchmark Litigation
Cabinet de l’année dans la catégorie Litiges de PI
2015-2023Benchmark Canada Awards -
WTR
Treize avocats de premier plan en marques de commerce
2023World Trademark Review 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals -
Who's Who Legal
Seize avocats de premier plan
2022Who's Who Legal: Canada -
WTR
Quatorze avocats de premier plan en marques de commerce
2022World Trademark Review 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals
Publications et articles
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Revue de l'année 2023 en droit des marques de commerce
2023 a été une année chargée en droit des marques de commerce au Canada. Les tribunaux canadiens se sont penchés sur un large éventail de questions, de l’octroi de licences à la publicité comparative ...Lire la suite -
Québec – L’INTA forme une alliance en réponse à la Loi 96
Au cours du mois de mai 2022, l’Assemblée Nationale du Québec a amendé la Charte de la Langue Française (ci-après, la “Charte”) et d’autres lois connexes au moyen de la Loi sur la langue officielle et...Lire la suite -
Étendre la protection de sa marque de façon globale : pourquoi les titulaires canadiens de marques de commerce devraient considérer l’enregistrement international
Jusqu'à l'année dernière, la plupart des titulaires canadiens de marques de commerce bénéficiaient d’options limitées pour protéger leur marque à l’international.Lire la suite -
Les jeux de mots ne sont pas toujours drôles : la parodie d’une marque de commerce par une société de cannabis n'a pas amusé la Cour Fédérale
Une décision récente de la Cour Fédérale du Canada illustre le danger d'adopter une marque ou un nom commercial « inspiré » par une marque connue ou célèbre, même lorsque la confusion est peu pro...Lire la suite -
La lutte contre la dépréciation de l’achalandage au Canada se poursuit…
Si la publicité comparative peut être un outil efficace pour comparer et opposer des marques de commerce concurrentes, il existe des limites quant aux allégations qui peuvent être légalement faites.Lire la suite -
Oui, l'OPIC va vraiment écrire à votre client plutôt qu'à vous
Si vous avez déposé une demande prévue au Protocole de Madrid au nom de votre client et avez désigné le Canada, vous devriez avoir reçu une « lettre de courtoisie » de l'Office de la propr...Lire la suite
Actualités et médias connexes
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Smart & Biggar récompensé pour la huitième année consécutive en tant que meilleur cabinet de litige en propriété intellectuelle au Canada lors des Benchmark Litigation Canada Awards
C’est avec honneur et humilité que Smart & Biggar s’est une fois de plus mérité la distinction du “Cabinet de Litige en Propriété Intellectuelle de l’Année” dans le cadre des Benchmark Litigation ...Lire la suite -
Smart & Biggar accueille Francesca Roy, nouvelle avocate au bureau de Montréal
Smart & Biggar est heureux d’annoncer que Francesca Roy se joint au cabinet de Montréal. Francesca a été réembauchée à la suite de son stage au cabinet et de son admission au Barreau du Québec.Lire la suite -
Smart & Biggar se positionne comme chef de file dans le domaine des marques de commerce avec 5 associés classés parmi les Global Leaders de WTR
Smart & Biggar est fier de vous faire part de la sélection de cinq de ses associés parmi les meilleurs avocats en droit des marques de commerce dans la troisième édition du guide World Trademark R...Lire la suite -
Smart & Biggar est en tête des classements canadiens avec un nombre impressionnant d'avocats et d'agents dans l'édition 2021 de Expert Guides: Rising Stars
Dix des avocats et agents du cabinet ont été reconnus dans l’édition 2021 de Expert Guides: Rising Stars. Classés parmi les professionnels les plus brillants et les plus chevronnés du Canada, ils repr...Lire la suite -
Smart & Biggar accueille Audrey Berteau, stagiaire à Montréal
Smart & Biggar est heureux d'accueillir Audrey Berteau, stagiaire en droit, au sein de son équipe à Montréal.Au cours de la prochaine année, Audrey travaillera aux côtés des associés et avo...Lire la suite -
Ekaterina Tsimberis discute des meilleures pratiques pour la préparation de la preuve dans des dossiers de marques de commerce lors d'un webinaire organisé par l'IPIC
Le mardi 22 juin 2021, Ekaterina Tsimberis, associée du bureau de Montréal, participera au webinaire « Meilleures pratiques : Préparation de la preuve dans des dossiers de marques de commerce », organ...Lire la suite -
Cinq avocats du cabinet Smart & Biggar répertoriés dans l'édition spéciale de Lexpert Litigation 2020
Smart & Biggar est heureux d'annoncer que Mark Evans, Gunars Gaikis, Steven Garland, François Guay et Sheldon Hamilton ont été reconnus, une fois de plus, dans l'édition spéciale annuelle de Lexpe...Lire la suite -
Smart & Biggar obtient le meilleur classement au sein du Managing Intellectual Property dans tous les domaines de pratique pour l’année 2020
Smart & Biggar est fier d’annoncer qu’il est le seul au Canada à être reconnu en tant que cabinet de niveau un dans le classement « IP Stars » du Managing Intellectual Property (MIP), dans tous le...Lire la suite