Cabinet en propriété intellectuelle au Canada

Faire valoir ses droits et litiges en matière de marques de commerce

Le cabinet canadien par excellence pour la protection et les litiges en matière de marques de commerce

Dans l’environnement commercial hautement concurrentiel d’aujourd’hui, il est essentiel de faire respecter avec succès et efficacité les droits sur les marques de commerce et d’éviter toute contrefaçon pour protéger l’achalandage dans la marque et la réputation de l’entreprise.

Nous savons ce qu’il faut faire pour gagner dans le cadre de litiges à enjeux élevés, et nous nous engageons à protéger les marques de nos clients en faisant rigoureusement respecter leurs droits sur leurs marques de commerce contre l’utilisation abusive et la contrefaçon. Aucun autre cabinet ne peut s’enorgueillir d’avoir autant de succès que Smart & Biggar en matière de litiges de marques de commerce. Nous avons représenté avec succès nos clients dans de nombreux procès portant sur les marques de commerce qui ont créé des précédents devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, et les cours provinciales du Québec, de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. 

Nous avons obtenu pour nos clients des jugements innovateurs couvrant un large éventail d’industries et portant sur des sujets allant de la contrefaçon de l’apparence et de l’habillage de produits à la protection des droits commerciaux pharmaceutiques, des recours pour contrefaçon, de mesures pour contrer la contrefaçon, de l’emploi des marques en ligne, des droits transfrontaliers, de la protection de marques couleur emblématiques à la dilution de marques notoires et des moyens préliminaires novateurs aux octrois marquants de dommages-intérêts.  

Notre équipe accomplie et remarquable travaille en étroite collaboration avec les propriétaires de marques pour développer des programmes sophistiqués et stratégiques d’application de la législation sur les marques, ce qui pourrait impliquer la création de programmes de surveillance en ligne et du marché, la collaboration et la coordination avec des sociétés de sondage, des experts, des enquêteurs, des agents des douanes et la police. Et grâce à nos nombreux succès devant les tribunaux, nous savons déterminer pertinemment quand un litige n’est peut-être pas la meilleure option et quand un différend peut être réglé par règlement, médiation ou autres formes de mesures alternative de résolution de conflits.

« Smart & Biggar est l’un des plus importants cabinets d’avocats à l’échelle nationale ». Fort de son statut Or, il se trouve dans une position privilégiée pour traiter absolument tout ce qui touche à la propriété intellectuelle. Son équipe se régale des litiges où « ça passe ou ça casse »… une force à ne pas sous-estimer… un succès remarquable ».

World Trademark Review.

Largement reconnu à l’échelle internationale et au sein de la communauté juridique canadienne, Smart & Biggar a été classé à maintes reprises au premier rang dans le domaine des marques de commerce canadiennes par le World Trademark Review, et choisi comme « cabinet de l’année au Canada » par MIP et « cabinet de l’année en litige en PI » par Benchmark Litigation. Plusieurs de nos associés ont également été récompensés par des prix, notamment « Canadian Trademark Litigator of the Year », et plusieurs de nos clients ayant remporté des litiges en matière de marques de commerce ont reçu une reconnaissance pour avoir été au cœur de litiges « marquant un tournant », par chacune de ces publications. 

Principales personnes

Réussite de clients

Un succès inégalé en Faire valoir ses droits et litiges en matière de marques de commerce