Chefs de file en matière de mise à exécution de brevets dans le cadre de litiges techniquement complexes aux enjeux élevés
Dans une économie mondiale hautement concurrentielle, la mise à exécution des brevets et la protection contre la contrefaçon sont indispensables à la préservation des actifs les plus précieux et au maintien de l'exclusivité commerciale pour l’innovation protégée.
Une mise en oeuvre rigoureuse et efficace des brevets exige une approche hautement stratégique adaptée à chaque situation et à chaque entreprise. Nous nous spécialisons dans la protection et la défense des brevets de nos clients afin de maximiser leur retour sur investissement et préserver leur avantage concurrentiel.
Connaissances techniques approfondies et expertise juridique inégalée
Les litiges de brevets aux enjeux importants, où la complexité et les détails techniques s’imposent, sont l’une de nos spécialités. Nous savons ce qu’il faut faire pour gagner. Nos avocats plaideurs chevronnés et accomplis combinent une expertise analytique et des connaissances de pointe en la matière afin d'assurer l'exécution la plus efficace des droits découlant des brevets de manière à contrer la contrefaçon. Nous mettons notre expertise à contribution pour l’élaboration de solides stratégies ciblées qui mènent à la réussite, tant par l’entremise d’habiles négociations que de plaidoiries persuasives en salle d'audience. Nous représentons et défendons également nos clients dans des dossiers touchant les secrets commerciaux, les renseignements confidentiels et le droit antitrust et de la concurrence, y compris la concurrence déloyale.
Nos clients se tournent régulièrement vers nous pour nous confier leurs dossiers de contrefaçon et de mise à exécution des brevets les plus importants sur le plan commercial et les plus complexes sur le plan technique. Nous possédons également une vaste expérience des litiges multijuridictionnels et fournissons à nos clients internationaux des services transfrontaliers expérimentés en matière de litiges de brevets et de coordination des stratégies de litiges à l'échelle mondiale.
Principales personnes
Smart & Biggar est une force dominante en matière de mise à exécution et litiges de brevets. Notre équipe est composée d'avocats hautement compétents, plaidant en première instance comme en appel, et traitant régulièrement certains des dossiers de propriété intellectuelle les plus importants sur le plan commercial et les plus complexes sur le plan technique au Canada, et ce, dans un large éventail d'industries.
Réussite de clients
Nous plaidons partout au Canada, tant devant les tribunaux de common law que de droit civil, incluant les cours supérieures provinciales et la Cour fédérale du Canada, et devant les plus hautes instances d'appel, dans les deux langues officielles. Nous avons également représenté des clients devant la Cour suprême du Canada à plus de 50 reprises, générant de nombreux précédents importants en droit canadien.
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Bauer Hockey Corp c Sport Maska Inc, faisant affaire sous le nom de CCM Hockey
2019 FCA 204, confirmé 2018 CF 832, confirmé 2017 CF 1174A représenté avec succès Bauer Hockey Ltd. dans la défense d'une requête présentée par le défendeur CCM Hockey dans trois actions connexes pour contrefaçon de propriété intellectuelle, demandant le re...Lire la suite -
Bessette c Québec (Procureure générale)
2019 CF 393A représenté avec succès le docteur Luc Bessette dans cette affaire marquante de contrefaçon de brevet intentée contre le gouvernement du Québec relativement au Dossier santé Québec, un système donnan...Lire la suite -
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c BNSF Railway Company
2019 CF 142A représenté avec succès CN dans la défense d’une requête déposée au Bureau des brevets du Canada par la défenderesse demandant la suspension de la poursuite intentée et de l’émission de certaines des...Lire la suite -
MIPS AB c Bauer Hockey Ltd
2018 FC 485A représenté avec succès les défenderesses, Bauer Hockey Ltd. et Bauer Hockey, LLC, qui sont sorties grandes gagnantes dans cette action en contrefaçon de brevet et en invalidation intentée par l’entr...Lire la suite -
LeddarTech inc c Phantom Intelligence inc
2017 CAF 224A représenté avec succès LeddarTech Inc. en obtenant de la Cour d'appel fédérale l’annulation des décisions du juge de la Cour fédérale et du protonotaire, qui avaient radié à tort des allégations soi...Lire la suite -
Camso Inc c Soucy International Inc
2016 CF 1116A représenté avec succès Camso inc. en obtenant de la Cour fédérale une suspension des procédures en réexamen entreprises auprès du Bureau des brevets au nom de l’un des défendeurs dans cette action, ...Lire la suite -
Emerson Electric Co c Société Canadian Tire ltée
2002 CFPI 384A représenté avec succès Emerson Electric Co. et Emerson Electric Canada Limited (Emerson) dans la défense à l’encontre d'une requête présentée par Canadian Tire en radiation des allégations non limit...Lire la suite -
Phostech Lithium Inc c Valence Technology Inc
2011 CAF 107A représenté avec succès Phostech Lithium inc. en obtenant que la Cour d’appel fédérale suspende l’exécution du jugement de la Cour fédérale dans une affaire de contrefaçon de brevet jusqu’à l’émissio...Lire la suite
Un succès inégalé en Exécution des droits et litiges en matière de brevets
Reconnue comme le plus important cabinet de litige en PI au Canada, notre équipe d'avocats plaideurs chevronnés est hautement efficace autant en première instance qu’en appel. Aucun autre cabinet canadien ne peut revendiquer un bilan aussi remarquable et autant de succès. Outre leurs victoires en salle d’audience, nos avocats plaideurs sont fréquemment reconnus à l’international que ce soit par des titulaires de PI, leurs clients ou leurs pairs.
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Legal Media Group
Cabinet canadien de l’année en stratégies de brevets
2013, 2014, 2018, 2021, 2023 & 2024LMG Life Sciences Awards -
IAM
Cabinet de niveau « or » pour les litiges et les poursuites de demandes de brevets
2013-2024IAM Patent 1000 - The World’s Leading Patent Professionals -
Chambers & Partners
Cabinet d’avocats de niveau 1 (« Band One ») : Litiges de la PI
2020-2024Chambers Canada -
MIP
Cabinet de niveau 1
2014-2024IP Stars: Patents -
MIP
Dix étoiles de la PI en droit des brevets
2023IP Stars: Patents -
IAM
vingt-cinq praticiens de premier plan en droit des brevets
2023IAM Patent 1000 - The World’s Leading Patent Professionals -
Benchmark Litigation
Cabinet de l’année dans la catégorie Litiges de PI
2015-2023Benchmark Canada Awards -
Who's Who Legal
Quatre praticiens de premier plan en sciences de la vie
Who's Who Legal: Life Sciences -
Who's Who Legal
Seize avocats de premier plan
2022Who's Who Legal: Canada -
IAM
Vingt-quatre praticiens de premier plan en droit des brevets
2022IAM Patent 1000 - The World’s Leading Patent Professionals
Publications et articles
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Angelcare et Playtex scellent une nouvelle victoire contre le contrefacteur de brevets Munchkin
Le 17 août 2023, la Cour fédérale a rendu sa décision dans l’affaire Angelcare Canada inc. et al. c. Munchkin Inc. et al. (2023 CF 1111) concernant le droit des Demanderesses à certaines réparations p...Lire la suite -
Nouvelles règles : Déposez vos requêtes d’examen pour vos demandes de brevet canadien avant le 3 octobre 2022
Des modifications aux Règles sur les brevets ont été enregistrées le 2 juin 2022 et entreront en vigueur en grande partie le 3 octobre 2022. Ces modifications introduisent dans la pratique en brevets ...Lire la suite -
Angelcare et Playtex font le grand ménage : les brevets associés au système Diaper Genie sont valides et Munchkin les a violés
Le 7 avril 2022, la Cour fédérale, rendant jugement dans le cadre de l’affaire Angelcare Canada Inc et als c Munchkin Inc et als (2022 FC 507), a conclu que Munchkin Inc et Munchkin Baby Canada Ltd (c...Lire la suite
Actualités et médias connexes
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Smart & Biggar est en tête du classement canadien en matière de brevets avec 23 avocats et agents figurant sur la liste du guide IAM Patent 1000
Nous sommes extrêmement fiers d’annoncer qu’en vertu du guide IAM Patent 1000: The World’s Leading Patent Professionals de 2022, Smart & Biggar s’est une fois de plus démarquée en tant que “Cabine...Lire la suite -
Smart & Biggar récompensé pour la huitième année consécutive en tant que meilleur cabinet de litige en propriété intellectuelle au Canada lors des Benchmark Litigation Canada Awards
C’est avec honneur et humilité que Smart & Biggar s’est une fois de plus mérité la distinction du “Cabinet de Litige en Propriété Intellectuelle de l’Année” dans le cadre des Benchmark Litigation ...Lire la suite -
Smart & Biggar accueille Audrey Berteau, stagiaire à Montréal
Smart & Biggar est heureux d'accueillir Audrey Berteau, stagiaire en droit, au sein de son équipe à Montréal.Au cours de la prochaine année, Audrey travaillera aux côtés des associés et avo...Lire la suite -
Cinq avocats du cabinet Smart & Biggar répertoriés dans l'édition spéciale de Lexpert Litigation 2020
Smart & Biggar est heureux d'annoncer que Mark Evans, Gunars Gaikis, Steven Garland, François Guay et Sheldon Hamilton ont été reconnus, une fois de plus, dans l'édition spéciale annuelle de Lexpe...Lire la suite -
Smart & Biggar est en tête de liste avec cinq professionnels en brevets reconnus comme étant les leaders mondiaux de l'IAM 2021
Smart & Biggar est heureux d'annoncer que cinq professionnels en brevets ont été reconnus comme étant les leaders mondiaux de IAM, soit plus que tout autre cabinet au Canada.Lire la suite -
Sanjay Goorachurn et Daphne Lainson font la une de l’édition 2020 de l’« IAM Strategy 300: The World's Leading IP Strategists 2020 »
Smart & Biggar est heureux d’annoncer que l’« IAM Strategy 300 » classe Sanjay Goorachurn, associé au bureau de Montréal, et Daphne Lainson, associée au bureau d'Ottawa et présidente du cabinet, p...Lire la suite -
Smart & Biggar obtient le meilleur classement au sein du Managing Intellectual Property dans tous les domaines de pratique pour l’année 2020
Smart & Biggar est fier d’annoncer qu’il est le seul au Canada à être reconnu en tant que cabinet de niveau un dans le classement « IP Stars » du Managing Intellectual Property (MIP), dans tous le...Lire la suite -
Smart & Biggar accueille Natalie Galley, nouvelle avocate au bureau de Montréal
Smart & Biggar, reconnu comme le chef de file au Canada en droit de la propriété intellectuelle et de services d'agence de brevets, est heureux d’annoncer que Natalie Galley se joint en tant qu’av...Lire la suite