Aider les obtenteurs à protéger leurs actifs
Notre groupe Protection des obtentions végétales est composée de professionnels hautement qualifiés ayant une vaste expérience dans la protection des obtentions végétales, ainsi qu’en matière de leur utilisation, d’octroi de licence et de vente. Ils sont titulaires de diplômes d’études supérieures et de doctorats en biologie, en génétique et en sciences végétales.
La protection des obtentions végétales (droits qui protègent les variétés végétales) est une forme de droit de la PI qui permet aux obtenteurs de protéger leurs variétés végétales nouvelles et distinctes.
Pour être protégée au Canada, la variété doit être nouvelle, distincte, homogène et stable. Les variétés de toutes les espèces végétales peuvent être protégées. Les nouvelles variétés peuvent être obtenues par sélection végétale traditionnelle ou par génie génétique.
Une fois les droits accordés, l’obtenteur ou le demandeur obtient les droits exclusifs sur le matériel de multiplication de sa variété pour une période de 25 ans pour les variétés d’arbres ou de vignes, et de 20 ans pour toutes les autres variétés. Ces droits exclusifs visent la vente, la production, la reproduction, l’importation et l’exportation du matériel de reproduction ou de multiplication de la variété, ainsi que l’autorisation d’autres personnes à faire de même.
Avant d’obtenir la protection des obtentions végétales, les nouvelles variétés de plantes doivent être évaluées dans le cadre d’essais comparatifs de culture au Canada. Pour la plupart des variétés, il est également possible d’acheter les résultats d’essais d’un pays membre de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) en vue de leur utilisation au Canada.
La protection des obtentions végétales peut offrir une protection indépendante de la propriété intellectuelle pour les nouvelles variétés végétales ou constituer un élément important d’une stratégie globale de protection de la PI, y compris les brevets.
Nos services comprennent :
- La préparation et la poursuite des demandes de protection des obtentions végétales au Canada et dans le monde entier
- Les conseils stratégiques sur la protection des obtentions végétales
- La préparation et la négociation des accords de licence de protection des obtentions végétales
- La vérification diligente en matière de la protection des obtentions végétales
- La mise en pratique de la protection des obtentions végétales