Une force dominante en matière de litige devant le Bureau canadien des marques de commerce
Trolls. Augmentation du nombre des demandes de marques de commerce. Enregistrements de marques de commerce non employées. Lutte pour des parts de marché. Environnement des marques de commerce très concurrentiel.
Les procédures devant le Bureau canadien des marques de commerce deviennent de plus en plus litigieuses et nous sommes en mesure de garantir que les droits sur les marques de commerce et sur les intérêts financiers de nos clients sont protégés de façon vigoureuse et stratégique.
Smart & Biggar est une force dominante en droit des marques de commerce. Nous avons traité avec succès pour le compte de nos clients des milliers de procédures d’opposition de marques de commerce, de procédures en radiation sommaire pour défaut d’emploi et appels connexes. Ce succès, qui couvre un large éventail d’industries, est le résultat direct de la combinaison de nos compétences et de notre expérience sophistiquées en matière de défense des intérêts, et de notre connaissance approfondie du droit des marques et des pratiques d’opposition.
Nos avocats et agents de marques fournissent des conseils et une représentation efficaces, pratiques et ciblés, et sont aguerris à l’égard de tous les aspects des procédures d’opposition et de radiation sommaire. En aidant nos clients à élaborer des stratégies visant le succès, nous offrons une gamme complète de services, notamment la mise en œuvre de programmes de surveillance et d’enquête sur les marques de commerce, la prestation de conseils et d’avis sur la concurrence et les probabilités de succès, la collecte de preuves et la préparation d’affidavits, la préparation de rapports d’experts et de sondages, la tenue de contre-interrogatoires de témoins de fait et d’experts, et les représentations écrites et orales devant la Commission des oppositions et lors de procédures d’appel.
Principales personnes
Réussite de clients
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Institut National de l’Origine et de la Qualité c Établissements Rivoire-Jacquemin, Société Anonyme
2021 TMOB 162S’est opposé avec succès à l’enregistrement de la marque de commerce JURAMAN d’ Établissements Rivoire-Jacquemin SA, en liaison des « fromages à l’exclusion des fromages à pâte persillée », au n...Lire la suite -
Bauer Hockey Corp c Easton Hockey Canada, Inc
2016 CF 1373A représenté avec succès Bauer Hockey Corp. en obtenant l’annulation d’une décision de la Commission d'opposition des marques de commerce dans le cadre d’une procédure d'annulation en vertu de l'artic...Lire la suite -
Sport Maska Inc c Bauer Hockey Corp
2016 CAF 44A représenté avec succès l’intimée Bauer Hockey devant la Cour d'appel fédérale. Cette dernière a réexaminé les dispositions de la loi concernant les interventions de tiers et confirmé les décisions d...Lire la suite -
Chanel S de RL c Cultural Connections, LLC
2014 COMC 126A représenté avec succès l'opposante, Chanel S de RL dans le cadre de cette opposition contre la demande d'enregistrement de la marque de commerce EDEN ALLURE & dessin d’arbre. L'appel déposé à la...Lire la suite -
Producteurs laitiers du Canada c République de Chypre (ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme)
2010 CF 719A représenté la République de Chypre qui en appelait d’une décision de la Commission des oppositions ayant rejeté sa demande d’enregistrement de la marque de certification HALLOUMI pour emploi avec un...Lire la suite -
Shell Canada Ltée c PT Sari Incofood Corp
2008 CAF 279A représenté Shell Canada, l’opposante à l’enregistrement de la marque de commerce JAVACAFE pour divers aliments et boissons. Les décisions de la Commission des oppositions et de la Cour fédérale ont ...Lire la suite -
Institut national des appellations d’origine c Vincor (Québec) Inc
32 C.P.R. (4th) 279S’est opposé avec succès au nom de l’opposant Institut national des appellations d’origine contre l’enregistrement de la marque de commerce SAVEUR DE PROVENCE.Lire la suite
Un succès inégalé en Procédures d’opposition et de radiation dans le domaine des marques de commerce
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IAM & WTR
Cabinet de l’année en poursuite de brevets au Canada
Global IP Awards -
MIP
Cabinet de niveau 1
2014-2024IP Stars: Trademarks -
WTR
Douze avocats de premier plan en marques de commerce
2021 & 2024World Trademark Review 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals -
WTR
Cabinet de niveau « or »
2011-2024World Trademark Review 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals -
IAM & WTR
Cabinet de l’année au Canada – Marques de commerce
Global IP Awards -
WTR
Treize avocats de premier plan en marques de commerce
2023World Trademark Review 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals -
WTR
Quatorze avocats de premier plan en marques de commerce
2022World Trademark Review 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals -
WTR
Onze avocats de premier plan en marques de commerce
2020World Trademark Review 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals -
Who's Who Legal
Dix-neuf avocats de premier plan
2019Who's Who Legal: Canada -
MIP
Huit étoiles de la PI en droit des marques de commerce et droit d’auteur
2019 & 2021IP Stars: Trademarks
Publications et articles
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Revue de l'année 2023 en droit des marques de commerce
2023 a été une année chargée en droit des marques de commerce au Canada. Les tribunaux canadiens se sont penchés sur un large éventail de questions, de l’octroi de licences à la publicité comparative ...Lire la suite -
Oui, l'OPIC va vraiment écrire à votre client plutôt qu'à vous
Si vous avez déposé une demande prévue au Protocole de Madrid au nom de votre client et avez désigné le Canada, vous devriez avoir reçu une « lettre de courtoisie » de l'Office de la propr...Lire la suite
Actualités et médias connexes
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Des associés de Smart & Biggar ont été reconnus par le Who's Who Legal: Trademarks 2020 comme étant, respectivement, « très expérimenté », « très respecté », « compétent » et « l'un des plus grands experts en matière de marques de commerce »
Smart & Biggar est heureux d’annoncer que trois de ses associés sont répertoriés parmi les meilleurs juristes au monde en matière de marques.de commerce dans le Who's Who Legal: Trademarks 2020.Lire la suite -
5 associés de Smart & Biggar se sont qualifiés pour devenir des agents de marques de commerce canadiens
Smart & Biggar a le plaisir de féliciter cinq associés – Tierney GB Deluzio à Toronto, Elodie Dion et Olivier Jean-Lévesque à Montréal, et Matthew Burt et Nora Labbancz à Ottawa – qui ont réussi l...Lire la suite -
Smart & Biggar nomme trois nouveaux associés et une nouvelle avocate-conseil pour 2020
Les associés de Smart & Biggar S.E.N.C.R.L, srl et de Smart & Biggar Agence PI Cie sont ravis d’accueillir Graham Hood, Lei Liu et Patrick Roszell au sein du partenariat des deux cabinets. No...Lire la suite -
Smart & Biggar poursuit sa croissance en accueillant quatre nouveaux professionnels à Montréal
Smart & Biggar est heureux d’accueillir Élodie Dion, Ali Faridukbou, Christopher A. Guaiani et Lorena Olmos, quatre nouvelles recrues qui viendront renforcer nos équipes de litige et de brevets à ...Lire la suite