Une protection inébranlable de vos droits de propriété intellectuelle sur Internet
En cette ère numérique en évolution rapide, les entreprises comptent sur l’Internet en tant que canal essentiel pour vendre leurs produits et communiquer avec leur clientèle. Lorsque des conflits surviennent en ligne, vous avez besoin de conseillers expérimentés et talentueux à vos côtés.
Smart & Biggar est à l’avant-garde de la protection des droits de propriété intellectuelle sur l’Internet. Nos avocats possèdent une expertise approfondie à l’égard de toutes les questions relatives au droit des marques de commerce et au droit d’auteur, à la publicité et à la concurrence sur l’Internet, à l’enregistrement et à la récupération des noms de domaine et à la suppression des contenus illicites sur l’Internet. L’Internet est sans frontières et nous avons l’expérience et la capacité d’effectuer des contrôles en ligne, quelle que soit la juridiction, la plateforme ou l’extension du domaine.
Nos avocats se situent au premier plan des connaissances dans cette industrie. Nous avons traité avec succès des centaines de dossiers impliquant l’achat, la vente et la récupération de noms de domaine, au moyen notamment de la négociation, de l’arbitrage et du litige, et nous aidons régulièrement nos clients à supprimer les contenus illicites de sites Internet privés, commerciaux, et des médias sociaux. Nos clients font appel à nous pour nos conseils stratégiques et notre connaissance du marché en vue de protéger leurs marques et leurs contenus en ligne et de naviguer parmi les risques juridiques et réglementaires associés aux nouvelles plateformes et technologies.
Compte tenu de la nature et des activités des trolls sur l’Internet, des cybersquatteurs et des fraudeurs, nos avocats chevronnés sont en mesure de fournir des solutions rapides et efficaces pour protéger vos droits de propriété intellectuelle en ligne.
Nos services comprennent notamment :
- Enquêtes sur le contenu et les sites Internet illicites et suppression de ceux-ci
- Conseils stratégiques pour la protection des marques en ligne
- Récupération ou annulation de noms de domaine illicites
- Négociation de l’achat et de la vente de noms de domaine
- Litiges
- Vérification diligente des noms de domaine et de la propriété des sites Internet
- Enregistrement de noms de domaine, y compris dans les nouveaux domaines de premier niveau générique (gTLD)
- Conseils à l’égard du droit relatif à la protection de la vie privée
- Modalités d’utilisation de sites Internet