Leaders des litiges complexes de propriété intellectuelle aux enjeux importants
Assurer le respect et la défense des droits de PI des clients au Canada afin d’obtenir une protection maximale et la compensation la plus élevée possible.
Nous nous spécialisons dans la revendication et la défense des actifs de PI de nos clients afin de maximiser le rendement de leurs investissements et de préserver leur avantage concurrentiel. Les droits de propriété intellectuelle - qu’il s’agisse de brevets, de dessins industriels, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de renseignements confidentiels ou de droits d’auteur - sont des actifs commerciaux essentiels qu’il faut protéger et faire respecter avec vigueur. Nous représentons et défendons également nos clients dans des affaires connexes touchant les lois antitrust et la concurrence, y compris la concurrence déloyale.
Connaissances techniques inégalées
Nos avocats comptent à leur actif un nombre impressionnant de succès en première instance et en appel, combinés à une compréhension pointue des questions techniques et à une expertise analytique hors pair, ce qui leur permet de remporter des victoires à tous les niveaux et dans tous les domaines de la PI. Qu’il s’agisse d’entreprises en démarrage dans des secteurs émergents ou de multinationales dans un large éventail d’industries, nous mettons à contribution notre vaste expérience technique et juridique afin d’offrir des stratégies créatives, efficaces et rentables en matière de litiges et d’application des droits de PI, adaptées à la situation de chaque client et à leurs besoins propres.
Défenseurs intransigeants de la PI
Nous savons ce qu’il faut pour gagner des litiges où les enjeux sont élevés et nous traitons régulièrement certains des dossiers de propriété intellectuelle les plus importants sur le plan commercial et les plus complexes sur le plan technique au Canada. Des clients internationaux se tournent également vers nous en raison de notre expérience remarquable dans les dossiers multijuridictionnels, du succès de nos clients dans des litiges canadiens et de notre participation active à la coordination de stratégies en matière de litiges de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.
Principales personnes
Smart & Biggar est la force dominante en matière de litiges de propriété intellectuelle. Notre équipe éprouvée est composée d’avocats hautement compétents qui plaident en première instance comme en appel et traitent régulièrement certains des dossiers de propriété intellectuelle les plus importants sur le plan commercial et les plus complexes sur le plan technique au Canada, dans un large éventail d’industries.
Réussite de clients
Nous plaidons partout au Canada, tant devant les tribunaux de common law que de droit civil, incluant les cours supérieures provinciales et la Cour fédérale du Canada, et devant les plus hautes instances d’appel, dans les deux langues officielles. Nous avons également représenté des clients devant la Cour suprême du Canada à plus de 50 reprises, générant de nombreux précédents en droit canadien.
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Loblaws Inc v Columbia Insurance Company et al
T-548-18Gain de cause au procès devant la Cour fédérale à l’issue duquel les allégations de contrefaçon et de dilution associées à la vente de matériel de cuisine arborant le « logo PC », formu...Lire la suite -
Bessette c Québec (Procureure générale)
2019 CF 393A représenté avec succès le docteur Luc Bessette dans cette affaire marquante de contrefaçon de brevet intentée contre le gouvernement du Québec relativement au Dossier santé Québec, un système donnan...Lire la suite -
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c BNSF Railway Company
2019 CF 142A représenté avec succès CN dans la défense d’une requête déposée au Bureau des brevets du Canada par la défenderesse demandant la suspension de la poursuite intentée et de l’émission de certaines des...Lire la suite -
Institut National de l’Origine et de la Qualité, Comité interprofessionnel du vin de champagne et MHCS c Groupe de voyage Sunwing, Vacances Sunwing inc et Sunwing Airlines inc
T-532-17A représenté avec succès les demandeurs « Les parties Champagne » pour l’obtention d’un jugement sur consentement interdisant définitivement aux défendeurs d’utiliser la marque CHAMPAGNE ou toute vari...Lire la suite -
Lainco Inc c Commission scolaire des Bois-Francs et al
2017 CF 825|2018 FC 186A représenté avec succès la demanderesse en première instance dans cette affaire où la Cour fédérale confirme que la structure en acier de la demanderesse pour un complexe de soccer intérieur peut bén...Lire la suite -
MIPS AB c Bauer Hockey Ltd
2018 FC 485A représenté avec succès les défenderesses, Bauer Hockey Ltd. et Bauer Hockey, LLC, qui sont sorties grandes gagnantes dans cette action en contrefaçon de brevet et en invalidation intentée par l’entr...Lire la suite -
Bell Canada c Lackman
2018 CAF 42A représenté avec succès Bell, Rogers et Québecor dans l'obtention et l'exécution d'une ordonnance Anton Piller et d’une injonction provisoire contre l'exploitant de l'une des plus importantes platefo...Lire la suite -
LeddarTech inc c Phantom Intelligence inc
2017 CAF 224A représenté avec succès LeddarTech Inc. en obtenant de la Cour d'appel fédérale l’annulation des décisions du juge de la Cour fédérale et du protonotaire, qui avaient radié à tort des allégations soi...Lire la suite
Un succès inégalé en Exécution des droits et litiges en matière de PI
Smart & Biggar étant reconnu comme le plus important cabinet de litiges en PI au Canada, notre équipe d’avocats plaideurs chevronnés est hautement efficace. Aucun autre cabinet canadien ne peut revendiquer un bilan aussi remarquable et autant de succès. Outre leurs victoires en salle d’audience, nos avocats plaideurs sont fréquemment reconnus à l’international que ce soit par des titulaires de PI, leurs clients ou leurs pairs.
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Legal Media Group
Cabinet canadien de l’année en stratégies de brevets
2013, 2014, 2018, 2021, 2023 & 2024LMG Life Sciences Awards -
Lexpert
Cabinet juridique spécialisé en PI
2020-2024Canadian Law Awards -
MIP
Cabinet canadien de l’année en matière de traitement des demandes de brevets
2019 & 2021-2024Managing IP Americas Awards -
MIP
Cabinet juridique spécialisé en PI
2011, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020-2022, 2024Managing IP Americas Awards -
Chambers & Partners
Cabinet d’avocats de niveau 1 (« Band One ») : Litiges en PI
2020, 2023 & 2024Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business -
Chambers & Partners
Cabinet d’avocats de niveau 1 (« Band One ») : Propriété intellectuelle
2006-2024Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business -
The Legal 500
Huit avocats de premier plan en PI
2024The Legal 500 Canada -
The Legal 500
Cabinet de premier rang
2014-2023The Legal 500 Canada -
Chambers & Partners
Chef de file en sciences de la vie
2019-2024Chambers Canada -
Chambers & Partners
Cabinet d’avocats de niveau 1 (« Band One ») : Propriété intellectuelle
2016-2024Chambers Canada
Publications et articles
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Angelcare et Playtex scellent une nouvelle victoire contre le contrefacteur de brevets Munchkin
Le 17 août 2023, la Cour fédérale a rendu sa décision dans l’affaire Angelcare Canada inc. et al. c. Munchkin Inc. et al. (2023 CF 1111) concernant le droit des Demanderesses à certaines réparations p...Lire la suite -
Angelcare et Playtex font le grand ménage : les brevets associés au système Diaper Genie sont valides et Munchkin les a violés
Le 7 avril 2022, la Cour fédérale, rendant jugement dans le cadre de l’affaire Angelcare Canada Inc et als c Munchkin Inc et als (2022 FC 507), a conclu que Munchkin Inc et Munchkin Baby Canada Ltd (c...Lire la suite -
Mythe ou réalité ? Démystifier les mythes sur les brevets pour les dirigeants d’entreprises
Dans cet article, nous démystifierons cinq mythes courants sur les brevets afin d'aider les dirigeants et les gestionnaires d'entreprises à prendre des décisions éclairées en ce qui concernent la gest...Lire la suite -
La lutte contre la dépréciation de l’achalandage au Canada se poursuit…
Si la publicité comparative peut être un outil efficace pour comparer et opposer des marques de commerce concurrentes, il existe des limites quant aux allégations qui peuvent être légalement faites.Lire la suite -
La Cour fédérale rend, pour la première fois au Canada, une ordonnance de blocage de site enjoignant des fournisseurs de services Internet à bloquer l’accès à des sites de piratage
Le 15 novembre 2019, la Cour fédérale a rendu une ordonnance obligeant les principaux fournisseurs de services Internet (« FSI ») du Canada à empêcher leurs abonnés d'accéder à deux services Internet ...Lire la suite -
Les nouvelles dispositions anti-contrefaçon du Canada sont désormais pleinement en vigueur et le système de demande d'assistance douanière est désormais disponible
Tel que récemment rapporté, le projet de loi C-8, la Loi sur la lutte contre les produits de contrefaçon, a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 9 décembre 2014.Lire la suite
Actualités et médias connexes
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Benchmark Canada reconnaît une fois de plus l’équipe des litiges en propriété intellectuelle de Smart & Biggar
Félicitations aux membres de l’équipe des litiges en propriété intellectuelle de Smart & Biggar qui ont été nommés parmi les meilleurs plaideurs en propriété intellectuelle (PI) par Benchmark Cana...Lire la suite -
Smart & Biggar nommé meilleur cabinet de litige en propriété intellectuelle au Canada pour la neuvième année consécutive lors des Benchmark Litigation Canada Awards 2023
C’est avec fierté que Smart & Biggar s’est une fois de plus mérité la distinction du « Cabinet de litige en propriété intellectuelle de l'année » lors des Benchmark Litigation Canada Awards 2023. ...Lire la suite -
Smart & Biggar a été présélectionné dans le cadre de l’attribution des Prix Benchmark Canada 2023
Smart & Biggar est fier d’annoncer que le cabinet a été, une fois de plus, présélectionné par Benchmark en tant que candidat au prix ‘IP Litigation Firm of the Year’ qui, depuis 2015, confirme qu’...Lire la suite -
Smart & Biggar récompensé pour la huitième année consécutive en tant que meilleur cabinet de litige en propriété intellectuelle au Canada lors des Benchmark Litigation Canada Awards
C’est avec honneur et humilité que Smart & Biggar s’est une fois de plus mérité la distinction du “Cabinet de Litige en Propriété Intellectuelle de l’Année” dans le cadre des Benchmark Litigation ...Lire la suite -
Smart & Biggar en tête du classement des litiges en PI dans le guide Benchmark Canada 2022
Smart & Biggar est fier d'annoncer que Benchmark Litigation a une fois de plus reconnu notre cabinet comme un chef de file en litige de propriété intellectuelle (PI) au Canada.Lire la suite -
Smart & Biggar obtient 51 mentions LEXPERT dans 6 domaines de pratique et bureaux au Canada en 2022
Smart & Biggar est fier d’annoncer que 28 de ses avocats ont été récompensés dans 6 domaines de pratique dans la 26e édition du Canadian Legal Lexpert Directory 2022, ce qui confirme notre positio...Lire la suite -
Le cabinet d’avocats Smart & Biggar se distingue comme chef de file canadien en propriété intellectuelle : huit de ses associés ont été reconnus par Lexpert/ALM 500 en 2022
Smart & Biggar est fier d’annoncer que huit de ses associés ont été reconnus parmi les plus grands avocats canadiens en propriété intellectuelle (PI) dans l’édition 2022 de The Lexpert/American La...Lire la suite -
Smart & Biggar est nommé « cabinet d'avocats de l'année » dans le domaine de la PI et prend la tête du classement avec 36 avocats reconnus dans l'édition 2022 de la publication The Best Lawyers in Canada et Best Lawyers : Ones To Watch
Smart & Biggar a le plaisir d'annoncer qu'il a été nommé le « cabinet d'avocats de l'année » pour son expertise en droit de la PI dans l'édition 2022 de la publication The Best Lawyers in Canada. ...Lire la suite