Litige pharmaceutique

Un contentieux redoutable et inégalé en salle d'audience

Naviguer dans le paysage mondial de plus en plus complexe de l'industrie pharmaceutique nécessite une stratégie ciblée et créative en matière de litiges.

Au Canada, l'industrie pharmaceutique a été durement touchée par les modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) qui ont ouvert la porte à des opportunités et à des défis considérables en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Pour aider nos clients à tracer leur parcours dans ce nouveau paysage complexe, nos avocats plaideurs s’appuient sur plus de 25 ans d'expérience en litiges de brevets pharmaceutiques.

Une connaissance technique incomparable dans le domaine des sciences de la vie

Notre équipe d'avocats plaideurs hautement spécialisés s’appuie sur une expertise technique et pratique dans un très large éventail de disciplines faisant partie des sciences de la vie, notamment la pharmacie, la pharmacologie, la biophysique, la biologie moléculaire, l'immunologie, la biochimie, la génétique, la génomique, la bioinformatique, la chimie organique, la biochimie et le génie chimique. Tous nos avocats œuvrant dans ce domaine sont titulaires d’un diplôme universitaire de premier ou de second cycle dans au moins l’une de ces disciplines.

Défenseurs audacieux de la PI dans le domaine pharmaceutique

Nos avocats ont une expérience incomparable en tant que plaideurs et ont acquis la réputation d'être des défenseurs audacieux en salle d'audience. Notre équipe cumule plus de 25 ans d'expérience en litige et d'expertise dans le domaine pharmaceutique, ce qui nous maintient à l'avant-plan des litiges pharmaceutiques au Canada.

Nous assurons une représentation aguerrie et ciblée à l’égard de nombreux aspects de ce domaine, qu’il s’agisse de litiges en contrefaçon et validité de brevets pharmaceutiques sous le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), incluant la quantification de dommages-intérêts, l’article 8, ainsi que de demandes de contrôle judiciaires des décisions de Santé Canada concernant le registre des brevets, la protection des données, la juridiction du CEPMB et l’accès à l’information. Nous avons notamment représenté des titulaires de brevets innovateurs contre des fabricants de médicaments génériques dans près de 250 procédures en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), incluant le Règlement modifié.

Une compréhension globale des sciences de la vie

L’industrie des sciences de la vie évolue dans un environnement réglementaire complexe et en constante évolution, notamment relativement au nouveau processus d’approbation des médicaments de Santé Canada, à l’accès au marché, au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), à l’inscription au registre des brevets, à la protection des données et aux certificats de protection supplémentaire. Notre compréhension pointue du portrait global des sciences de la vie et notre expertise en matière de réglementation font en sorte que nous sommes en mesure de fournir des conseils efficaces en matière de litiges à nos clients évoluant dans cet environnement complexe.

Une force dans l’arène pharmaceutique mondiale

Étant donné la nature internationale de la PI pharmaceutique, la préparation et la coordination d’un plan d’action pour les litiges doivent refléter cette perspective mondiale. Forts de notre expérience dans les dossiers multijuridictionnels, nous élaborons des stratégies de litige coordonnées et sophistiquées sur le plan national, transfrontalier et mondial afin de protéger les actifs de nos clients au Canada, tout en optimisant leurs stratégies à l’échelle mondiale. 

La réflexion stratégique est cruciale, à l’intérieur comme à l’extérieur de la salle d’audience

Chaque entreprise et chaque situation est unique et nos avocats déterminent ce qui doit être au cœur des stratégies commerciales de chacun de nos clients. Pour ce faire, nous alignons notre stratégie en matière de litiges sur les buts et objectifs d’affaire de chaque entreprise.
Nous sommes conscients que les intérêts de nos clients peuvent parfois être mieux servis par des résolutions à l’amiable et des règlements favorables. Nos avocats plaideurs ont ainsi recours à la médiation, à l’arbitrage et à d’autres stratégies de règlement hors cour des différends afin de protéger les intérêts primordiaux de nos clients.

Cependant, lorsqu’un litige est nécessaire, nous poursuivons farouchement les objectifs de nos clients, faisant preuve d’une attention et d’une précision sans faille. Notre équipe a mené de nombreux litiges pharmaceutiques qui ont fait jurisprudence en représentant nos clients devant les cours supérieures provinciales, les cours fédérales du Canada et la Cour suprême du Canada.

Les services que nous offrons dans ce domaine sont les suivants :

• Avis concernant la contrefaçon et la validité
• Planification stratégique pré-litigieuse
• Litiges concernant la contrefaçon et la validité en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
• Quantification des dommages-intérêts et des profits
• Litiges en vertu de l’article 8
• Contrôle judiciaire de décisions d’autorités administratives, y compris Santé Canada