L’importance stratégique de la vérification diligente
Assurer une solide fondation en matière de propriété intellectuelle pour la croissance des entreprises.
Pour les entreprises innovantes, la vérification diligente permet d’obtenir une meilleure compréhension des droits et obligations relevant de leurs actifs de propriété intellectuelle et de leurs activités commerciales. Toutefois, et encore plus important que cet aspect, la vérification diligente des actifs de propriété intellectuelle permet à une entreprise d’établir un fondement pour allouer une valeur commerciale à cette classe d’actifs, que ce soit en termes financier ou comme avantage concurrentiel.
Bien gérée, la vérification diligente peut être un outil stratégique efficace pour les entreprises, quel que soit leur stade de maturité : qu’il s’agisse d’une jeune entreprise à la recherche d’investissements ou en préparation d'un premier appel public à l'épargne (PAPE), d’une entreprise établie qui cherche à vendre ou à acquérir des technologies au moyen de fusions et acquisitions, ou encore d’une entreprise reconnue qui souhaite optimiser ou réorganiser ses actifs de propriété intellectuelle dans son bilan financier.
L’équipe hautement qualifiée d’avocats et d’agents de brevets de Smart & Biggar effectue des analyses dans le cadre d’une vérification diligente en tenant compte des objectifs commerciaux des clients afin de pouvoir les épauler dans l’élaboration de stratégies qui utilisent la propriété intellectuelle pour créer de la valeur et améliorer la force concurrentielle de l’entreprise.
Vérification diligente : tirer parti de la valeur de la propriété intellectuelle
Nous conseillons et guidons no clients au cours de tout le processus de vérification diligente en matière de propriété intellectuelle, y compris ce qui suit : identifier et documenter avec précision les actifs de propriété intellectuelle dans l'entreprise; évaluer la validité et la pertinence des droits de propriété intellectuelle détenus ou exploités sous licence par une entreprise; évaluer la chaîne de titres (de propriété) des actifs de propriété intellectuelle; et évaluer les risques et les questions liées au savoir-faire, aux secrets commerciaux et aux droits non-enregistrés de l'entreprise, tels les droits d'auteur.
Nos avocats conseillent aussi régulièrement les clients sur les contrats ou les obligations contractuelles associés aux droits de propriété intellectuelle, telle la portée des garanties et des indemnités. Nous demeurons à la pointe de l'évolution des lois relatives à la propriété intellectuelle et avons l’expertise juridique et les connaissances techniques approfondies requises pour effectuer des analyses méticuleuses de liberté d’exploitation et des enquêtes exhaustives sur la propriété, la portée, l'applicabilité et la validité des brevets.
Voici une liste de certains des services que nous vous offrons dans ce domaine :
- Tenue d’audits de propriété intellectuelle
- Évaluation de la propriété et de la transférabilité
- Contrats de licence et de fabrication
- Transfert de la technologie et ententes de confidentialité
- Examen des ententes commerciales et des questions de propriété intellectuelle connexes
- Évaluation de la portée, de la validité et de l’applicabilité des portefeuilles de propriété intellectuelle
- Avis sur les autorisations de mise en circulation et de liberté d’exploitation
- Conseils sur l’acquisition, le dessaisissement et le financement
- Enquêtes sur les différends en matière de propriété intellectuelle
- Enquêtes et rapports sur les contrefaçons et la validité des droits