Protection de l’actif ayant la plus grande valeur pour votre entreprise : sa propriété intellectuelle
La protection de vos droits en matière de propriété intellectuelle est primordiale pour l’innovation et essentielle pour la croissance économique locale et mondiale.
Les crimes commis relativement à la PI, notamment la contrefaçon et le piratage, sont une menace pour la société moderne ainsi qu’un problème en augmentation constante à l’échelle mondiale.
La contrefaçon de produits et le piratage de droits d’auteur sont des problèmes affectant tous les secteurs de l’industrie et tous les types de produits. Nos avocats hautement spécialisés dans le domaine sont parmi les professionnels les plus reconnus et les plus expérimentés dans la lutte contre les crimes liés à la PI au Canada.
Forts d’une vaste expérience de lobbyisme visant à améliorer les lois et les règlements canadiens relatifs à la lutte contre la contrefaçon et le piratage au Canada afin, notamment, de mieux protéger les intérêts de nos clients, nous avons réussi à créer de nombreux précédents en obtenant des dommages-intérêts d’importance et des ordonnances de remise de biens contre des contrefacteurs. Possédant des dizaines d’années d’expérience devant les cours fédérales et provinciales dans des causes de propriété intellectuelle, nous avons développé des approches uniques en leur genre qui sont ciblées et axées sur les besoins de chacun de nos clients afin de lutter efficacement contre les crimes liés à la PI.
Des solutions efficaces et durables ne doivent pas se limiter aux procédures civiles. Grâce à notre vaste réseau de contacts pour la lutte contre la contrefaçon et notre expérience dans des causes multijuridictionnelles complexes, nous sommes qualifiés pour proposer des stratégies coordonnées pouvant s’appliquer à l’international, y compris en matière de contrefaçon de marchandises et de vol de PI.
Principales personnes
Réussite de clients
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Microsoft Corp c 9038-3746 Québec Inc
2010 CAF 151A représenté Microsoft, intimée (demanderesse) dans cette cause de contrefaçon de logicie. L’appelant (défendeur) a plaidé coupable à deux accusations d’outrage au tribunal pour avoir vendu des copies...Lire la suite -
Microsoft Corp c Cerrelli
2007 CF 1364A représenté Microsoft, qui a eu droit à la moitié des dépens sur la base exceptionnelle avocat-client, compte tenu du fait que la conduite des défendeurs dans l’action pour contrefaçon de logiciel ét...Lire la suite -
Bell Canada et al c Vincent Wesley
2016 CF 1379|2018 CF 66 En coursA représenté avec succès Bell, Rogers et Québecor dans l’accusation et la condamnation pour outrage d’un défendeur qui a fait défaut de respecter une injonction interlocutoire. La Cour a accordé 10 00...Lire la suite
Un succès inégalé en Stratégies contre la contrefaçon et crimes liés à la PI
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Benchmark Litigation
Treize plaideurs de premier plan en PI
2020-2021Benchmark Canada -
WTR
Six avocats de premier plan en marques de commerce
2019World Trademark Review 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals -
Who's Who Legal
Quatre praticiens de premier plan en marques de commerce
2019Who's Who Legal: Trademarks
Publications et articles
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Oui, l'OPIC va vraiment écrire à votre client plutôt qu'à vous
Si vous avez déposé une demande prévue au Protocole de Madrid au nom de votre client et avez désigné le Canada, vous devriez avoir reçu une « lettre de courtoisie » de l'Office de la propr...Lire la suite -
Les nouvelles dispositions anti-contrefaçon du Canada sont désormais pleinement en vigueur et le système de demande d'assistance douanière est désormais disponible
Tel que récemment rapporté, le projet de loi C-8, la Loi sur la lutte contre les produits de contrefaçon, a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 9 décembre 2014.Lire la suite
Actualités et médias connexes
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Quatre associés de Smart & Biggar sont classés parmi les meilleurs des meilleurs en tant que leaders mondiaux de WTR
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Smart & Biggar nomme trois nouveaux associés et une nouvelle avocate-conseil pour 2020
Les associés de Smart & Biggar S.E.N.C.R.L, srl et de Smart & Biggar Agence PI Cie sont ravis d’accueillir Graham Hood, Lei Liu et Patrick Roszell au sein du partenariat des deux cabinets. No...Lire la suite