Nous défendons vigoureusement les droits exclusifs associés aux dessins industriels avec précision et expertise
L’application de la loi ayant trait aux droits en matière de dessins industriels est essentielle à la protection des caractéristiques visuelles des produits importants afin de garantir une exclusivité commerciale continue. Lorsque le produit d’un concurrent porte atteinte à la conception visuelle ou esthétique d’une innovation protégée en vertu d’un dessin industriel enregistré, l’accès à une expertise pointue en matière de litiges dans ce domaine est essentiel afin de résoudre rapidement et efficacement les enjeux soulevés et ainsi maintenir sa position sur le marché.
Il est indispensable d’adopter une démarche hautement expérimentée et stratégique lorsque l’on vise une application de la loi robuste et efficace. Notre équipe d’avocats plaideurs éminents assure une application efficace de la loi en matière de dessins industriels et des droits qui y sont associés, afin de protéger les caractéristiques d’un produit contre la copie ou la contrefaçon.
Nos avocats sont des chefs de file dans la protection des droits et l’application de la loi en ce qui concerne les dessins industriels au Canada et dans le monde entier. Nous avons piloté avec succès des litiges en matière de dessins industriels ayant créé des précédents en plus d’avoir gain de cause lors du seul procès ayant fait l’objet d’une décision depuis la modification de la Loi sur les dessins industriels du Canada. Nous nous occupons régulièrement de dossiers importants et complexes du point de vue commercial en plus d’être reconnus en tant que cabinet de premier plan en matière de litiges de PI au Canada. Cette expertise nous a valu le titre de Cabinet de l’année en matière de litiges relatifs à la PI au Canada par Benchmark Canada pour la cinquième année consécutive. Forts de notre réseau mondial d’experts de l’industrie de la PI et de notre expérience dans des causes multijuridictionnelles, nous offrons à nos clients des stratégies coordonnées et efficaces en ce qui concerne l’application de la Loi sur les dessins industriels, afin de protéger la conception de leurs produits à l’échelle mondiale.
Principales personnes
Réussite de clients
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Bodum USA Inc and PI Design AG c Trudeau Corporation (1889) Inc
2012 CF 1128A représenté avec succès l’intimée Trudeau Corporation dans une action en contrefaçon de dessins industriels où la Cour a rejeté la réclamation de la demanderesse pour contrefaçon de dessins industrie...Lire la suite
Un succès inégalé en Exécution des droits et litiges en matière de dessins industriels
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Chambers & Partners
Cabinet d’avocats de niveau 1 (« Band One ») : Litiges de la PI
2020-2024Chambers Canada -
Benchmark Litigation
Treize plaideurs de premier plan en PI
2020-2021Benchmark Canada -
Lexpert
Neuf avocats en litiges de PI
2020The Canadian Legal LEXPERT® Directory
Actualités et médias connexes
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Cinq avocats du cabinet Smart & Biggar répertoriés dans l'édition spéciale de Lexpert Litigation 2020
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Benchmark Litigation nomme Smart & Biggar, le premier cabinet de litige en propriété intellectuelle au Canada pour la sixième année consécutive
Nommé « cabinet de litige en propriété intellectuelle de l'année » dans l’édition 2020 du Benchmark Litigation Canada, Smart & Biggar est de nouveau reconnu pour sa profondeur exceptionnelle en ma...Lire la suite -
Steven Garland décerné « Avocat de l’année en litige de la PI » par Benchmark Litigation Canada 2020
Ottawa managing partner Steven Garland has received the high distinction of Canada's 'IP Litigation Lawyer of the Year' at the Benchmark Litigation Canada 2020 awards, announced on May 28.Lire la suite -
Smart & Biggar poursuit sa croissance en accueillant quatre nouveaux professionnels à Montréal
Smart & Biggar est heureux d’accueillir Élodie Dion, Ali Faridukbou, Christopher A. Guaiani et Lorena Olmos, quatre nouvelles recrues qui viendront renforcer nos équipes de litige et de brevets à ...Lire la suite