Cabinet en propriété intellectuelle au Canada

Conseils, opinions et avis en matière de brevets

Fondés sur les objectifs commerciaux concrets de nos clients

Conseils et avis stratégiques en matière de brevets, appuyés sur une solide expérience technique et juridique.

Nous fournissons des conseils stratégiques sur la prise  de brevets et aidons nos clients à éviter d’enfreindre des brevets existants de tiers. 

Nos avocats et agents de brevets s'appuient sur leurs compétences techniques et juridiques pour formuler des avis sur la brevetabilité d'une idée ou d'une invention, sur la validité d’un brevet et sur la pertinence d'un brevet ou d'un portefeuille de brevets vis-à-vis les activités de tiers.

La combinaison de nos connaissances en matière de prise de brevet, de négociations contractuelles en propriété intellectuelle et de notre expérience solide le cadre de plusieurs litiges en matière de brevets nous permet de fournir des conseils  clairs et concis à nos clients quant aux risques potentiels liés au dépôt et(ou) à la défense de poursuites en matière de contrefaçon de brevet.

Un chef de file en matière de brevets au Canada

Smart & Biggar est reconnu comme étant le plus important cabinet de brevets au Canada et nous sommes fiers d’agir en tant que partenaire stratégique en propriété intellectuelle pour certaines des plus grandes et des plus innovantes entreprises du monde.  Notre efficacité et notre réputation d’offrir des services de qualité supérieure nous ont permis de préparer et de déposer plus de demandes de brevets que tout autre cabinet au Canada. 

Notre solide expérience de travail avec des clients internationaux et notre collaboration avec des cabinets des États-Unis, d'Europe et d'Asie nous permettent d'offrir à nos clients des services en matière de brevet à l'échelle mondiale. 

Voici une liste de certains des services que nous vous offrons dans ce domaine :

  • Recherches d’antériorités
  • Autorisation de mise en marché d’un produit
  • Avis sur le droit d’utilisation et sur la « liberté d’agir »
  • Avis sur la validité d’un brevet ou sur la non-contrefaçons
  • Réponses aux allégations de contrefaçon de brevet
  • Concession de licence de brevet, cession et programmes de monétisation
  • Avis sur l’utilisation des brevets essentiels à une norme (SEP)

Principales personnes

Un succès inégalé en Conseils, opinions et avis en matière de brevets