Cabinet en propriété intellectuelle au Canada

Produits alimentaires et boissons

Les stratégies en matière de propriété intellectuelle contribuent au succès de votre marque sur le marché des produits de consommation et des boissons

Les entreprises du secteur des produits alimentaires et des boissons doivent se démarquer dans un marché actif, bondé et férocement concurrentiel. Chaque type de propriété intellectuelle (PI) a son importance dans la protection et l’accroissement des actifs des entreprises de ce secteur.

La concurrence accrue et les tendances en évolution contribuent à l’innovation, laquelle requiert une planification et une stratégie de PI soignées. L’équipe de Smart & Biggar possède l’expérience et l’expertise requises dans ce secteur du marché afin d’établir des stratégies de PI et de mettre en place et exécuter des mesures de protection  de PI. 

Tendances mondiales en évolution

L’industrie des produits alimentaires et des boissons est parmi la plus importante industrie du monde. L’évolution des tendances mondiales et régionales exige des entreprises qu’elles demeurent à l’affût des changements dans la réglementation, tout en veillant à préserver la confiance des consommateurs. 

Smart & Biggar élabore des stratégies complètes en matière de PI afin d’aider les clients à améliorer et à protéger leur position sur le marché face à la concurrence. Nos avocats cernent les défis complexes que doivent relever nos clients de ce secteur et proposent des stratégies ciblées et sophistiquées afin de contribuer à la réussite des clients dans ce marché.

Solutions pratiques en matière de PI destinées à un marché diversifié et à croissance rapide

Comme le nombre et la diversité des consommateurs sont en croissance au Canada, des sommes substantielles sont dépensées en produits alimentaires et en boissons. Ainsi, le marché canadien est particulièrement attrayant pour les entreprises. 

En raison des contraintes que présentent les lois fédérales et provinciales, il est essentiel pour les entreprises de ce secteur d’être au fait de la réglementation et des obligations de conformité qui leurs sont applicables. Notre équipe dévouée d’experts en PI et en réglementation demeure à l’affût de l’évolution du secteur des produits alimentaires et des boissons, afin de mettre ses connaissances au profit de ses clients canadiens et étrangers. 

Expertise technique de Smart & Biggar

Nos avocats disposent de l’expertise nécessaire pour acquérir des droits de PI pour nos clients de même que pour  protéger leurs droits, permettant ainsi à nos clients de tirer des avantages stratégiques sur le marché et d’améliorer leur position. Grâce à notre expérience approfondie en matière de PI et de l’industrie, nos clients disposent d’une équipe multidisciplinaire pour voir à leurs intérêts.

Nous sommes fiers de pouvoir saisir les défis particuliers que chacun de nos clients est appelé à relever et possédons l’expérience et l’expertise technique requises pour fournir des conseils utiles à chaque étape du cycle de vie d’un produit. Nous traitons tous les aspects de la PI et des questions réglementaires connexes — de la planification et de l’établissement de stratégies à la reconnaissance de droits et au traitement des demandes, aux opérations commerciales, à l’obtention de licences ou à la vente de droits à des fabricants, à des distributeurs ou en vue d’une expansion dans de nouveaux marchés.

Expertise juridique de Smart & Biggar

Nous offrons des conseils, des stratégies et des services de gestion de portefeuille complets en matière de PI, de manière à contribuer à la réussite de nos clients de ce secteur. Les avocats du cabinet possèdent en outre une grande expérience en commercialisation, en publicité et en matière de réglementation relative au secteur des produits alimentaires et des boissons.

Notre équipe d’avocats plaideurs très expérimentés offre des conseils utiles à l’égard de l’exécution et de la défense des droits en matière de PI.  Ayant plaidé devant la Cour suprême du Canada à plus d’une cinquantaine de reprises, nous avons traité une majorité des dossiers de propriété intellectuelle les plus importants sur le plan commercial et les plus techniquement complexes, dont beaucoup sont devenus des précédents canadiens. Aucun autre cabinet ne peut se targuer d’une feuille de route aussi remarquable en matière de litiges associés à la PI.

Que la stratégie commerciale exige d’obtenir la protection de droits innovateurs de brevet ou la protection d’une marque, une licence ou des négociation commerciales, ou une vérification diligente en matière de PI dans le cadre de fusions ou d’acquisitions, nous protégeons votre position concurrentielle en offrant des conseils inégalés en matière de PI. 

L’étendue de nos connaissances est inégalée

Les avocats du cabinet offrent des conseils stratégiques ainsi que des avis touchant tous les aspects de la PI du secteur des produits alimentaires et des boissons. 

Nos services dans ce domaine incluent :

  • Dépôt et poursuite des demandes de brevet et de marque de commerce
  • Conseils relatifs aux  marques et aux logos
  • Protection des dessins et défense des droits qui y sont associés
  • Conseils relatifs à la réglementation
  • Litiges
  • Sécurité des aliments 
  • Sécurité des produits de consommation et rappels de produits
  • Publicité, commercialisation et étiquetage 
  • Protection de la vie privée et lois anti-pourriel
  • Ententes et opérations commerciales
  • Expertise en matière de PI et de réglementation dans le cadre de fusions et d’acquisitions 
  • Questions d’importation et d’exportation
  • Licences

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