Les innovations en matière de fabrication font appel à la protection de la propriété intellectuelle (PI)
L’innovation et la protection de la PI sont à la base de la fabrication.
Dans le cadre de la recherche et de l’élaboration de nouveaux produits, de nouvelles technologies ou de nouveaux processus de fabrication, les brevets permettent une protection juridique contre les activités concurrentielles et aident à stimuler l’intérêt des investisseurs pour une entreprise. Les brevets sont inestimables pour les producteurs puisqu’ils préviennent la duplication et le mauvais usage par les concurrents, en plus de leur procurer l’exclusivité sur le marché et de prendre de l’expansion dans le marché.
La croissance et la numérisation se sont révélées bénéfiques pour les producteurs, mais elles ont aussi entraîné des défis quant à la protection et à la défense des actifs de PI des entreprises. Le manque de contrôle d’une chaîne d’approvisionnement multidimensionnelle, la contrefaçon de produits et de processus, et l’infrastructure informatique et de fabrication interconnectée donnent lieu à des défis complexes. Par conséquent, les producteurs doivent s’attarder davantage à la mise en place de stratégies en PI aux fins de protection et de croissance.
Attention mondiale sur la fabrication au Canada
L’industrie manufacturière canadienne de composants de valeur se classe parmi les plus importantes. La chaîne d’approvisionnement intégrée de l’Amérique du Nord, et plus particulièrement dans le secteur de l’équipement, a connu une forte croissance sur le plan des technologies et de la communication sans fil. Le Canada s’appuie sur un long parcours dans l’innovation technologique et sur des ententes commerciales d’envergure auprès d’alliés économiques, ce qui en fait l’un des pays les plus susceptibles de profiter d’une croissance et d’investissements en matière de fabrication.
L’innovation n’existe que si elle est protégée à l’échelle mondiale
L’industrie manufacturière joue un rôle crucial dans la production de biens essentiels et la prestation de services importants partout sur la planète. Les marchés et activités de développement dans des territoires et des régions à l’échelle mondiale ont une grande incidence sur cette industrie vitale. Nous comprenons les défis géographiques et juridiques complexes que nos clients doivent affronter, et nous offrons des stratégies ciblées et pertinentes qui s’harmonisent aux tendances politiques, environnementales et réglementaires mondiales actuelles. Notre bassin de clients internationaux comprend des petites et moyennes entreprises, ainsi que certains des plus importants innovateurs et certaines des plus grandes sociétés du monde. Notre équipe travaille en collaboration avec des praticiens du domaine de la PI de partout dans le monde afin d’assurer la protection de fabrication et des inventions technologiques à l’étranger, ainsi que la protection des innovations au Canada.
Expertise technique de Smart & Biggar
Le secteur de la fabrication, des produits industriels et de l’équipement est en constante évolution. Par ailleurs, la protection de la PI relative aux méthodes de fabrication modernes exige souvent une expertise touchant de nombreux domaines technologiques.
L’équipe de Smart & Biggar offre une vaste expertise technique, certains de ses membres ayant obtenu des diplômes aux cycles supérieurs en sciences informatiques et des matériaux, en physique, en biophysique, en chimie, en métallurgie ainsi qu’en génie électrique, mécanique et informatique. Grâce à notre approche interdisciplinaire et à notre compréhension sophistiquée de ces secteurs essentiels, nous veillons à ce que nos clients acquièrent et protègent leurs actifs en matière de PI, en plus d’en tirer parti, afin qu’ils soutiennent leurs objectifs commerciaux.
Expertise juridique de Smart & Biggar
S’appuyant sur une expérience acquise au cours de plus d’un siècle, Smart & Biggar élabore des stratégies de PI complètes PI afin de protéger la position de ses clients sur le marché, face à la concurrence.
Se spécialisant en droit de PI, notre cabinet est le plus important au Canada et notre équipe chevronnée et hautement qualifiée d’avocats et d’agents de brevet sait comment protéger les actifs précieux de PI du secteur de la fabrication avec expertise, dont les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels. Smart & Biggar est un chef de file et conseiller de confiance auprès de certaines des entreprises de fabrication les plus novatrices. Notre cabinet a traité une bonne part des dossiers de PI les plus importants au Canada sur le plan commercial et les plus complexes sur le plan technique, dont beaucoup sont devenus des précédents canadiens. Pour ce qui est des litiges, nos avocats sont des plaideurs très compétents qui maîtrisent le domaine de la PI et qui ont comparu devant les plus hautes instances judiciaires de common law et de droit civil, y compris devant la Cour suprême du Canada, à plus de 50 occasions.
La profondeur de nos connaissances est inégalée
Notre vaste expertise et nos formations supérieures en technologies pertinentes nous permettent d’offrir un service incomparable aux membres des industries de la fabrication, des produits industriels et de l’équipement, notamment pour tous les aspects de la PI, dont les stratégies, l’approvisionnement, les vérifications diligentes, l’acquisition, les questions de licences et le caractère exécutoire.
Nos services offerts aux secteurs de la fabrication, des produits industriels et de l’équipement comprennent ce qui suit :
- la rédaction et la représentation dans le cadre de litiges associés aux brevets, aux dessins, aux services et aux marques de commerce;
- la création de programmes de licences;
- les enquêtes et examens de diligence raisonnable;
- la mise en place de stratégies de gestion de portefeuille;
- des conseils portant sur les contrats gouvernementaux et les règles relatives à l’exportation;
- des conseils sur la validité, le droit d’utilisation et la contrefaçon;
- la négociation et la résolution de conflits;
- les litiges.