Nous sommes résolus à protéger l’innovation dans le secteur des sciences de la vie
Nous avons reconnu il y a longtemps l’importance de protéger la propriété intellectuelle (PI) des entreprises innovatrices pendant leur quête pour développer des thérapies nouvelles ayant une incidence incommensurable sur les patients au Canada et ailleurs.
L’industrie des sciences de la vie a connu des changements radicaux au cours des deux dernières décennies avec des avancées spectaculaires en médecine, y compris l’avènement des traitements de précision, également appelés traitements personnalisés, ainsi que d'autres moyens thérapeutiques innovants et de pointe qui représentent de réels défis pour les autorités de réglementation du monde entier. Nous nous sommes tenus au courant de ces changements, grâce à une équipe expérimentée de praticiens qui travaille auprès de nos clients afin de protéger et de défendre leurs innovations, de maximiser les occasions commerciales et de fournir aux patients un accès à ces technologies de pointe.
Nous sommes des experts en droit de la PI et des politiques qui s’y rapportent et comprenons le rôle que joue la protection de celle-ci dans la création de valeur et dans le financement de nouveaux médicaments vitaux et révolutionnaires. Le cadre réglementaire connexe régissant l’accès au marché et l’exclusivité commerciale n’a également plus de secrets pour nous, ce qui nous permet d’offrir des conseils judicieux dans la gestion du cycle de vie d’un produit thérapeutique.
En partenariat avec nos clients, nous travaillons à l’élaboration de stratégies flexibles et prospectives relatives à la PI et à la réglementation capables de répondre aux besoins changeants de l’entreprise, aux demandes des autorités de réglementation et à l’évolution de la situation du marché.
Ce qui différencie Smart & Biggar
Nos avocats et agents travaillent en équipe pour aider nos clients à assurer la protection la plus efficace possible pour leurs nouveaux médicaments. Le cadre juridique et réglementaire régissant les nouveaux médicaments, les produits biologiques, les dispositifs médicaux et les médicaments spécialisés est complexe. Cela nécessite souvent l’apport d’un regroupement d’experts techniques, d’agents de brevets, de conseillers juridiques et de conseillers en réglementation et de plaideurs qui possèdent chacun une connaissance approfondie du marché canadien.
Smart & Biggar est le plus grand cabinet au Canada spécialisé dans le domaine du droit de la PI et les domaines connexes. À ce titre, nous disposons d’un effectif de réserve multidisciplinaire capable de protéger et de commercialiser pleinement toute nouvelle technologie dans le domaine des sciences de la vie, ainsi qu’une équipe de plaideurs expérimentés dans la défense de contestations ultérieures de la part de nouveaux venus. L’expertise technique combinée à l’expertise juridique du cabinet nous permet de proposer une approche globale à la protection de l’exclusivité et à la maximisation des occasions d’affaires.
Nous sommes des experts dans le domaine des sciences de la vie
Tous nos praticiens de ce domaine sont titulaires de diplômes d’études supérieures ou de premier cycle dans les disciplines scientifiques pertinentes, y compris en chimie, en biologie moléculaire et cellulaire, en biochimie, en physiologie, en microbiologie, en immunologie, en neurosciences, en génétique, en physiologie moléculaire ou cellulaire ou en pharmacie. Bon nombre d’entre eux sont également titulaires d’un doctorat et ont fait des études postdoctorales pertinentes et acquis de l’expérience dans l’industrie. Ainsi, que l’invention soit une nouvelle entité chimique ou biologique — ou une combinaison de celles-ci, ou qu’elle se situe à la fine pointe de la thérapie génique, nous avons les connaissances nécessaires pour vous prêter assistance.
Si nécessaire, nous faisons également appel à nos collègues experts dans d’autres domaines de la science ou du génie. Que l’invention soit un nouveau dispositif ou système médical connecté créé pour répondre aux exigences de la mise en œuvre du programme Risk Evaluation and Mitigation Strategies (REMS) (portant sur les stratégies de planification de la gestion des risques), nos experts techniques dans des domaines tels que les inventions mises en œuvre par ordinateur, l’ingénierie, l’Internet des objets (lDO), la chaîne de blocs et l’intelligence artificielle sont prêts à vous aider.
Nous sommes des experts en législation et en politique des sciences de la vie
Nos avocats cumulent des dizaines d’années d’expérience dans les divers régimes de réglementation qui régissent le secteur des sciences de la vie. Nous conseillons nos clients pour les aider à comprendre et à gérer les différents régimes depuis l’introduction de la notion des brevets liés par le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), de l’exclusivité des données réglementées (protection des données) en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, de la protection supplémentaire prévue par le Règlement sur les certificats de protection supplémentaire et du prix des médicaments en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés.
Notre équipe d’experts juridiques travaille en étroite collaboration avec nos professionnels s’occupant du traitement des demandes de brevets, afin de fournir une approche raffinée de la gestion de l’exclusivité et d’élaborer un plan de cycle de vie qui tient compte du cadre juridique complexe et en constante évolution, relativement aux médicaments, aux produits biologiques, aux dispositifs médicaux et à d’autres éléments thérapeutiques innovants.
Notre approche intégrée nous permet de conseiller les clients, du stade précoce de développement du produit à la mise en œuvre de l’exclusivité et à la perte potentielle de celle-ci et au-delà, ainsi que lors de l’obtention de licences, de l’acquisition ou de la cession de technologies. Par conséquent, si votre stratégie en matière de PI nécessite l’obtention d’un brevet, une procédure contentieuse, une conformité à la réglementation, un accès aux marchés, une conformité à la législation en matière de soins de santé ou un avis sur la publicité, une vérification diligente dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition ou des négociations de licences et de partenariats, l’équipe de Smart & Biggar est prête à fournir des conseils inégalés en PI afin de préserver votre position concurrentielle.
Défenseurs impitoyables de la PI du secteur pharmaceutique
Nos avocats ont une expérience inégalée en tant que conseillers et ont acquis la réputation de défenseurs impitoyables dans la salle d'audience. Les membres de notre équipe combinent plus de 25 ans d'expérience en litiges et d'expertise en la matière, ce qui nous maintient à l'avant-plan des litiges pharmaceutiques au Canada.
Nous assurons une représentation ciblée dans les litiges pharmaceutiques, y compris dans les poursuites fondées sur la contrefaçon et sur la validité en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), notamment en ce qui concerne la quantification des dommages-intérêts, dans les actions en vertu de l’article 8, dans les demandes de révision judiciaire des décisions de Santé Canada relatives à l’inscription au registre, dans la protection des données, dans les cas mettant en cause la compétence du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) et dans celles concernant l’accès à l’information. Nous avons représenté des titulaires de brevets contre des fabricants de médicaments génériques dans près de 250 procédures en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), y compris dans des actions en vertu de la dernière version de ce règlement.
Une présence locale à portée mondiale
L’équipe Smart & Biggar collabore avec des praticiens en matière de PI s’occupant du domaine des sciences de la vie de partout dans le monde, afin d’obtenir une protection des inventions canadiennes à l’étranger, ainsi qu’à l’égard des inventions étrangères au Canada. Nos bureaux s’étendent à travers le pays, mais notre pratique et notre expérience sont mondiales.
Notre clientèle mondiale comprend tant des entreprises d’avant-garde en démarrage que certaines des plus grandes entreprises du secteur des sciences de la vie au monde. Nous travaillons avec des entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques, des sociétés de dispositifs médicaux, des instituts de recherche et des universités renommés, des organisations du secteur des services de santé et des sociétés de capital de risque.
À l’affut de l’évolution de l’industrie
Smart & Biggar comprend qu’il est crucial de protéger vos produits, du stade de l’expérimentation clinique à l’approbation réglementaire, en passant par le litige et au-delà. Depuis plus d’un siècle, nous travaillons avec des innovateurs afin de les aider à relever les défis qui sont particuliers au marché canadien, un marché où notre immense expérience reste inégalée.
Nous sommes également restés à l’avant-garde de l’évolution des lois et des politiques canadiennes. Afin de pleinement répondre aux besoins de nos clients, nous participons activement à l’évolution de la politique et de la législation canadienne en matière de PI et prenons une part active dans les grandes organisations, afin de développer et de promouvoir l’industrie des produits pharmaceutiques et des produits biologiques au Canada. Notre bulletin mensuel, Actualités PI Rx, aide nos clients à se tenir au courant des derniers développements.
Nos offres de services sont inégalées
La combinaison des connaissances techniques, de l’expérience et de la perspective de chacun des experts de notre groupe responsable de PI, de la réglementation et du litige dans le domaine des sciences de la vie est inégalée au Canada.
Smart & Biggar fournit des conseils exceptionnels en matière de PI dans les domaines suivants :
- Conseils en matière de protection des données et réponses aux décisions de non-admissibilité du Bureau des médicaments brevetés et de la liaison (BMBL)
- Enregistrement de brevets en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), y compris la préparation de formulaires et la réponse aux objections du BMBL
- Certificats de protection supplémentaire, y compris la préparation des demandes
- Avis relatif au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
- Avis sur la réglementation (Santé Canada et ses homologues provinciaux) et sur la conformité en matière de soins de santé
- Avis sur le remboursement, l’interchangeabilité, la remise et l’approvisionnement
- Commercialisation et publicité, y compris les programmes relatifs aux professionnels de la santé et aux patients, les initiatives de sensibilisation aux maladies, les ententes de collaboration, les relations publiques, les campagnes de publicité auprès des consommateurs, les affaires relatives à Médicaments novateurs Canada (MNC) et au Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (CCPP)
- Évaluation des noms de marques, y compris des médicaments à présentation et à consonance semblables
- Questions relatives à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
- Vérification diligente de la conformité à la réglementation
- Observations sur les projets de loi modifiant les lois et les règlements
- Demandes de révision judiciaire