Stratégie de propriété intellectuelle (PI) adaptée au secteur de la technologie
Étant donné le potentiel économique que renferment les logiciels et les technologies, il est essentiel de bien comprendre les droits de PI et de savoir les utiliser efficacement afin d’ optimiser leur valeur.
La conception de logiciels nécessite énormément de temps, de main d’œuvre, de compétences et de capitaux. De plus, à l’ère du numérique, certaines entreprises ne possèdent que des actifs de PI incorporels. Dans le monde moderne des affaires, il est primordial que les innovateurs technologiques mettent en place des stratégies précises afin de d’obtenir une protection complète de la PI.
Ces stratégies doivent être élaborées sur mesure, en fonction du domaine technologique pertinent, car les logiciels sont vus comme des créations pouvant nécessiter à la fois un brevet et une protection par droit d’auteur.
Schéma directeur de PI pour assurer le succès durable des technologies canadiennes
Compte tenu de l’importance économique des logiciels, leur protection juridique touche aussi bien les développeurs que les consommateurs et les gouvernements. La législation canadienne a évolué pour s’adapter aux progrès rapides réalisés dans le domaine de la technologie informatique. Il n’y a pas de loi unique au Canada couvrant tous les éléments liés aux logiciels et aux TI, mais la législation canadienne en matière de PI est toutefois très stricte concernant les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux.
Nos avocats et plaideurs de premier ordre sont parmi les meilleurs dans le domaine canadien de la PI, et ils connaissent la valeur des solutions commerciales et économiques pratiques pour nos clients canadiens et internationaux.
Problème pressant du vol de PI à l’échelle mondiale
Les investissements dans les logiciels et les technologies connaissent un essor considérable à l’échelle mondiale. De puissantes forces technologiques transforment l’économie mondiale, raison pour laquelle les sociétés technologiques et les éditeurs de logiciels du monde entier doivent affronter divers problèmes de sources internes et externes, notamment le vol et le détournement.
Compte tenu de la prolifération des nouvelles technologies et de l’intégration croissante des marchés internationaux, l’harmonisation et le consensus à l’échelle mondiale sont devenus des sujets brûlants, tandis que les menaces à la cybersécurité transforment le secteur mondial des technologies et des logiciels.
Nous comptons parmi nos clients aussi bien des géants mondiaux de l’industrie que des entrepreneurs, des entreprises en démarrage et des petites entreprises émergentes. Des avocats internes, des cabinets de droit commercial, des investisseurs et des sociétés cherchant à obtenir des conseils en PI font souvent appel à nos services. Grâce à notre expérience approfondie du secteur technologique, nos clients canadiens et internationaux peuvent compter sur une équipe spécialisée qui est en mesure d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de gestion de la PI de manière à protéger leurs objectifs commerciaux dans le monde entier.
Expertise technique de Smart & Biggar
Forts d’une expérience inégalée dans les technologies complexes évoluant rapidement, nous savons que chacun de nos clients connaît des défis bien particuliers et qui nécessitent une stratégie ciblée et efficace en PI.
Nous misons sur une combinaison unique de formations techniques dans les domaines de sous-spécialités pertinents, tels le génie électrique et l’informatique, et une expérience pratique dans diverses disciplines technologiques telles que l’agrégation de données, les télécommunications, la réalité augmentée et virtuelle, la cryptographie, la reconnaissance vocale, la collecte et l’analyse de données, le traitement d’images et les systèmes électromécaniques. L’ampleur de notre expérience nous permet de fournir la meilleure expertise technique qui soit aux pionniers des logiciels, des TI et de l’infonuagique.
Expertise juridique de Smart & Biggar
Les technologies logicielles, infonuagiques et de l’information sont complexes, ce qui en fait des secteurs très variés qui nécessitent différents types de protection de PI. Il est possible d’appliquer de nombreuses stratégies prévues pour les technologies traditionnelles; toutefois, il reste des éléments essentiels en matière d’application de la loi en cas de protection et de mise en œuvre des brevets en développement, des secrets commerciaux et des droits d’auteurs qui sont propres aux secteurs des logiciels et des TI.
L’équipe de Smart & Biggar est à la fine pointe de la législation en matière de PI et de l’innovation technologique. Nous sommes fiers de nos antécédents remarquables dans tous les domaines de la PI. Notre équipe de plaideurs a comparu devant les plus hautes instances d’appel en common law et en droit civil, représentant les clients dans les deux langues officielles du Canada. Ayant comparu devant la Cour suprême du Canada à plus de 50 reprises, nous avons traité une bonne part des dossiers de PI les plus importants sur le plan commercial et les plus techniquement complexes, dont plusieurs sont devenus des précédents canadiens majeurs.
Nous proposons notamment les services suivants en matière de logiciels, de TI et de technologies infonuagiques :
- Préparation et mise en valeur des brevets pour les logiciels, les TI et l’infonuagique;
- Enregistrement et mise en œuvre des droits d’auteur;
- Enregistrement des noms de domaine et résolution des litiges liés aux noms de domaine;
- Négociation, préparation et examen des ententes de licence, de divulgation, de distribution, de service, d’entretien et de développement;
- Obtention des droits nécessaires pour publier un logiciel, y compris les avis connexes;
- Accords de confidentialité;
- Conseils réglementaires;
- Stratégies pour les logiciels libres.