Protection des droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique
Garder le rythme malgré l’évolution rapide des domaines des médias numériques et du commerce électronique
La croissance d’Internet, des médias numériques et du commerce électronique a créé des occasions exceptionnelles et sans limite pour les entreprises et leurs marques. Toutefois, le cadre juridique actuel pose de nouveaux défis et crée de nouveaux obstacles en ce qui concerne le caractère exécutoire et la protection des droits de propriété intellectuelle.
La protection et le caractère exécutoire des actifs de PI numérique
Les médias numériques et le commerce électronique font tous deux partie intégrante de l’économie moderne. Chaque seconde, des entreprises et des particuliers créent et acquièrent des actifs numériques et utilisent le commerce électronique pour acheter et vendre divers produits et services.
Les compétences, l’investissement financier et le personnel nécessaires à l’innovation numérique ainsi que la rapidité d’évolution du numérique font en sorte qu’il devient de plus en plus important de disposer d’une stratégie efficace en matière de protection et d’exploitation d’actifs de PI numérique de valeur.
Par exemple, parce que les œuvres musicales, les films, les vidéos et les logiciels qui sont protégés par droits d’auteur peuvent être facilement reproduits et distribués, il peut s’avérer complexe et difficile de faire valoir le caractère exécutoire et d’assurer la protection d’actifs de PI numérique. Afin d’assurer la protection et le caractère exécutoire de ces droits, les stratégies de protection de la PI doivent évoluer au même rythme que celui des nouvelles technologies et demeurer à l’affût du droit de la propriété intellectuelle.
Le florissant secteur des médias numériques au Canada
Les médias numériques et le commerce électronique sont des industries en forte croissance au Canada, faisant de ce pays un chef de file offrant d’excellentes occasions d’investissements aux multinationales du média numérique. Le Canada contribue de façon importante à l’économie numérique mondiale et il est reconnu dans le monde pour son innovation. Smart & Biggar participe activement aux politiques et aux lois canadiennes relatives à la propriété intellectuelle et joue un rôle majeur auprès de grandes organisations consacrées au développement et à la promotion de l’industrie des médias numériques au Canada.
Les défis mondiaux de la PI numérique
À l’échelle mondiale, les droits de PI numérique créent parfois des situations complexes relativement à la juridiction applicable, puisque les lois relatives à la PI varient d’un pays à l’autre. La protection mondiale de la PI numérique présente des défis, mais grâce à son vaste réseau de spécialistes répartis dans le monde entier, Smart & Biggar est en mesure d’assurer la gestion stratégique de portefeuilles de PI numérique d’envergure internationale.
L'expertise technique de Smart & Biggar
Smart & Biggar est à l’avant-garde de la protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet. Nous comprenons que les entreprises et les particuliers font face à des enjeux juridiques importants en ce qui concerne la protection de leur PI numérique. Nos connaissances approfondies et de pointe concernant les technologies complexes et en rapide évolution dans les secteurs des médias numériques et du commerce électronique nous permettent d’offrir à nos clients des services-conseils intégrés, d’avant-garde et efficaces.
L'expertise juridique de Smart & Biggar
Nous sommes le plus important cabinet canadien spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Nous possédons l’expertise et l’expérience nécessaires afin de maintenir votre position concurrentielle en vous offrant des conseils inégalés en matière de PI. Smart & Biggar s’engage à protéger ses clients des secteurs des médias numériques et du commerce électronique en ayant recours à des stratégies de PI sophistiquées, adaptées et ciblées. Nous aidons régulièrement nos clients dans la suppression de contenus contrefaits trouvés sur des sites Web privés, commerciaux et sociaux et dans la résolution de cas d’usurpation d’identité en ligne. Nous travaillons régulièrement en collaboration avec des fournisseurs de service Internet et les forces de l’ordre afin d’obtenir les résultats escomptés. Smart & Biggar est un chef de file dans le domaine des médias numériques et notre capacité à protéger et à exploiter les innovations de nos clients est inégalée.
L’étendue de nos connaissances est sans pareil
Nos forces et notre expérience en matière d’enjeux associés à la PI dans le secteur des médias numériques sont inégalées au Canada. Qu’il s’agisse d’entreprises en démarrage ou d’innovateurs d’envergure mondiale, chacun de nos clients a une série particulière d’objectifs à atteindre et de défis à relever.
Nos services en matière de PI des médias numériques et d’Internet incluent :
- Acquisition, enregistrement, recherche d’antériorités et défense des droits associés aux droits d’auteur
- Négociation et rédaction de licences et de cessions de droits d’auteur
- Enregistrement, défense des droits et surveillance des marques de commerce
- Suppression de contenus contrefaits sur Internet, y compris sur les sites Web personnels, commerciaux et sociaux
- Récupération et retrait de noms de domaine au moyen de procédures d’arbitrage (URDP, URS et CDRP)
- Négociation pour l’achat et la vente de noms de domaine
- Litiges, y compris en matière de violation de droits d’auteur et de marques de commerce, de divulgation forcée de renseignements du client par un fournisseur de services Internet, de cybersquattage et de contrefaçon
- Vérification diligente des noms de domaine et de la propriété des sites Web
- Conseils stratégiques pour la protection de marques en ligne
- Enregistrement de noms de domaine, y compris dans les nouveaux domaines de premier niveau générique (gTLD)
- Rédaction de politiques, d’ententes et de licences
- Conseils en matière de protection de la vie privée