Protection de la PI – une base essentielle pour le développement de dispositifs médicaux
Pour les innovateurs de dispositifs médicaux, la nécessité de protéger correctement leur propriété intellectuelle (PI) devient de plus en plus urgente, leur industrie connaissant une prolifération d'innovations et une évolution de la demande liée à la démographie mondiale. Compte tenu des coût élevés de R&D et du risque de contrefaçon et de copie par les concurrents, la protection de la PI a joué historiquement un rôle essentiel dans les avancées en matière de dispositifs médicaux.
Afin de préserver le potentiel d'un dispositif médical en termes de bénéfices sociétaux et économiques, il est essentiel pour les innovateurs d'identifier et de protéger leurs actifs de la PI (tels que la R&D, leurs secrets commerciaux, les dessins et modèles, les systèmes d'essai, les procédés de fabrication), ainsi que leur réputation auprès des consommateurs. Ces actif et cet achalandage représentent une grande partie de la valeur d'une entreprise et doivent être protégés des menaces potentielles dans ce domaine hautement concurrentiel.
Lorsqu'un nouveau dispositif passe de la conception puis au développement et ensuite à la commercialisation, il est important d'aligner la stratégie commerciale et de PI dès les premières étapes du processus de développement. Un examen continu tout au long du cycle de vie du développement des dispositifs médicaux protégera les innovateurs et les inventeurs contre les contrefaçons d’un grand nombre de brevets et de droits de modèles enregistrés existants, et garantira que leurs propres dispositifs médicaux innovants jouissent de la meilleure protection.
Force et innovation canadiennes
En ce qui concerne l'innovation et les nouvelles technologies dans le domaine des dispositifs médicaux, il ne faut pas sous-estimer les atouts actuels et le potentiel de croissance futur du Canada dans le secteur des technologies médicales.
Les universités, les instituts de recherche et les hôpitaux canadiens mènent des recherches de niveau international. Grâce à une économie stable, au soutien du gouvernement et à l'un des systèmes réglementaires les plus solides au monde, le Canada représente une opportunité d'investissement clé pour les leaders technologiques mondiaux.
L’industrie canadienne des dispositifs médicaux est très diversifiée et les importations et les exportations sont en hausse. Les exportations canadiennes sont concentrées dans des domaines tels que l'imagerie diagnostique, les aides aux patients, les produits orthopédiques et prothétiques, les produits dentaires, les consommables et les équipements, notamment les fauteuils roulants, les instruments ophtalmiques, les appareils d'anesthésie, d'endoscopie et de dialyse, et les tensiomètres.
Smart & Biggar participe activement à l'évolution de la politique et de la législation canadiennes en matière de propriété intellectuelle et joue un rôle actif et engagé dans le développement et la promotion de l'industrie et de l'innovation pour les organisations de premier plan au Canada.
Expertise technique Smart & Biggar
La complexité de la technologie, la concurrence féroce et la nature interdisciplinaire de l'industrie des dispositifs médicaux font qu'il est essentiel de disposer d'une stratégie et d'une protection hautement spécialisées. Grâce à leur formation technique dans des secteurs tels que la pharmacologie, la chimie, la biochimie, la biotechnologie, la biophysique, la biologie moléculaire et la génétique, nos avocats proposent des stratégies de PI ciblées et pertinentes qui intègrent la profondeur technique et les tendances et réglementations actuelles du secteur, tant au Canada qu'à l'étranger, afin de maintenir nos clients à la pointe de l'innovation médicale.
Expertise juridique Smart & Biggar
Sur le marché en plein essor des dispositifs médicaux, le succès des entreprises repose sur la force de la PI, qui est traitée de manière méticuleuse et stratégique. Nous préparons, rédigeons et défendons des brevets, et fournissons des conseils stratégiques sur la validité et la contrefaçon de brevets, ainsi que sur la brevetabilité des innovations.
Nous avons une expertise dans tous les types de transactions de PI, y compris les contrats de licence et d'achat d'actifs, les contrats de fabrication et d'approvisionnement, les accords de collaboration en matière de recherche, les contrats de vente et de distribution, les vérifications préalables connexes et les questions réglementaires. En combinant notre expertise juridique et notre formation technique avancée dans les sous-spécialités pertinentes, nous offrons à nos clients des services exceptionnels pour la protection des dispositifs médicaux et de l'innovation.
Les dispositifs médicaux sont une nécessité mondiale
Le secteur des dispositifs médicaux a des ramifications considérables pour la santé et le bien-être des populations du monde entier. La croissance économique du secteur hautement concurrentiel des dispositifs médicaux s'accélère sur le marché mondial et devrait se poursuivre.
Sans protection de la PI et de législation adéquates, l'utilisation non autorisée, la reproduction illégale et la contrefaçon de dispositifs médicaux constituent un problème important pour les entreprises mondiales. Des contrôles réglementaires et de solides lois internationales sur la PI sont nécessaires pour contrôler la reproduction, l'importation et l'utilisation illégales de dispositifs médicaux contrefaits. La protection de la PI varie selon les juridictions du monde entier et, grâce à un vaste réseau de correspondants étrangers, nos avocats donnent des conseils ciblés sur la meilleure façon de naviguer dans les droits internationaux de la PI et l'économie mondiale.
Notre expérience est inégalée
Grâce à notre expérience approfondie de la PI et de l'industrie, nos clients disposent d'une équipe ciblée pour développer et mettre en œuvre une gestion et une stratégie de propriété intellectuelle afin de renforcer et de protéger leurs objectifs commerciaux et leur stratégie d'entreprise.
Nos services comprennent :
- Rédaction et poursuite de brevets
- Opinions en brevetabilité, validité et contrefaçon
- Recherche de brevets et analyse détaillée (white space)
- Suivi des brevets
- Recherche et dépôt de marques de commerce
- Enregistrement de droits d'auteur et dessins industriels
- Audits en IP et vérification diligente
- Transfert de technologies
- Accords de licence
- Litige en contrefaçon de brevets
- Questions réglementaires
- Conseils stratégiques sur les portefeuilles de PI